Par ordonnance du 20 mars 2026, confirmée en appel le 22 mars 2026, le juge du tribunal judiciaire a prolongé la rétention administrative de [J] [Q] pour une durée de vingt-six jours.

Par ordonnances du 30 juillet 2023 confirmée en appel le 01 août 2023 et par ordonnance du 27 août 2023 confirmée en appel le 29 août 2023, le juge des libertés et de la détention a prolongé la rétention

Par ordonnances du 02 août 2023, confirmée en appel le 04 août 2023 et par ordonnance en date du 30 août 2023, confirmée en appel le 01 septembre 2023, le juge des libertés et de la détention a prolongé

Par ordonnance du 05 mai 2024, confirmée en appel le 07 mai 2024, et par ordonnance du 02 juin 2024, confirmée en appel le 04 juin 2024, le juge des libertés et de la détention a prolongé la rétention

Par ordonnance du 04 février 2024, confirmée en appel le 06 février 2024 et par ordonnance du 03 mars 2024 confirmée en appel le 05 mars 2024 le juge des libertés et de la détention a prolongé la rétention

Par ordonnance du 22 juillet 2024 confirmée en appel le 24 juillet 2024 et par ordonnance du 17 août 2024, confirmée en appel le 20 août 2024, le juge des libertés et de la détention a prolongé la rétention

Par ordonnance du 1er novembre 2024, confirmée en appel le 3 novembre 2024, et par ordonnance du 27 novembre 2024, confirmée en appel le 29 novembre 2024, le juge des libertés et de la détention a prolongé

Par ordonnance du 14 mai 2023, confirmée en appel le 16 mai 2023 et ordonnance du 11 juin 2023, confirmée en appel le 13 juin 2023, le juge des libertés et de la détention a prolongé la rétention administrative

motivée en date du 09 décembre 2023, le juge des libertés et de la détention de Paris a maintenu l’intéressé dans les locaux ne relevant pas de l’administration pénitentiaire jusqu’au 06 janvier 2024 confirmée

son épouse, survenu le 29 août 2013 au centre hospitalier Geneviève de Gaulle Anthonioz de Saint-Dizier ; que cette demande a été rejetée par une ordonnance du juge des référés du 30 janvier 2015, confirmée

Sur le moyen unique : Attendu que la société civile professionnelle André-Gillis, avoué, fait grief à l'ordonnance de taxe attaquée, rendue par le premier président d'une cour d'appel (Dijon, 23

Le 24 février 1999, le ministre de l'Agriculture rejeta de nouveau la demande des requérants, décision confirmée en appel le 22 avril 1999 par la même instance. Les intéressés interjetèrent appel.

Par un jugement du 9 septembre 2008, confirmé en appel, un tribunal de grande instance a dit n'y avoir lieu à annulation de la décision du 28 juin 2006 et a statué sur les redressements opérés par l'administration

Par décision du 27 avril 2026, confirmée en appel le 30 avril, le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bordeaux a autorisé cette prolongation.

antérieurement reconnue en justice ; qu'en jugeant que la demande de délai pour quitter les lieux formée par Mme Z... se heurtait à l'autorité de la chose jugée d'un précédent jugement du 18 octobre 2005, confirmé

décision de ce juge qui liquide une astreinte ; Attendu, selon l'ordonnance attaquée, qu'un juge de l'exécution a liquidé à une certaine somme une astreinte prononcée par une ordonnance de référé, confirmée

Jean-Pierre X..., domicilié [...] , 2°/ Mme Marie X..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 4 mai 2017 par la cour d'appel de Montpellier (1re chambre A), dans le litige les opposant : 1°/ à

fondé sur des faits d'obstruction qui ne sont pas apparus dans les quinze derniers jours de la mesure de rétention de trente jours ordonnée à compter du 19 août 2021 par ordonnance du 19 août 2021 confirmée