[V] [O] [Adresse 1] [Localité 1] Et ci-après désigné comme étant le débiteur, Attendu qu'il est immatriculé au Registre du Commerce d'EVRY sous le numéro 491893269, Attendu que le débiteur possède la

La société prise en la personne de son représentant légal a été appelée à comparaître en Chambre du Conseil selon convocation remise par le Greffe.

La société prise en la personne de son représentant légal a été appelée à comparaître en Chambre du Conseil selon convocation remise par le Greffe.

du Conseil de discipline; ' le Conseil de discipline est convoqué par son secrétariat dans un délai de 8 jours suivant la réception de la demande de convocation du directeur de l'organisme concerné et

Y... n'a pu en prendre connaissance en temps utile d'autant plus qu'elle ne lui a pas été remise au moment de la présentation" ; que M.

ne saurait toutefois être considéré comme portant reconnaissance du bien-fondé" de sa contestation ; qu'elle a indiqué "que ces impositions pourront faire l'objet d'une nouvelle mise en recouvrement après

psychologique tel qu'il devait, sur le conseil de son médecin, réduire son activité et travailler le plus possible à son domicile ; que le 13 avril 2001, la plaignante adressait à Serge X... une convocation

Le représentant légal a été appelé à comparaître en chambre du conseil de ce tribunal selon convocation qui lui a été remise par le greffe.

Selon l'arrêt attaqué (Dijon, 4 janvier 2022), par acte authentique du 12 juillet 2013, M. et Mme [E] (les vendeurs) ont vendu à M. et Mme [L] (les acquéreurs), avec le concours de l'agence immobilière

- Remis à Omonigho X... une convocation spécifiant expressément " Je vous informe que si l'Etat membre reconnaît sa responsabilité dans l'examen de votre demande, vous pouvez faire l'objet d'une remise

[Localité 1] HABITAT OPH (ci-après [Localité 1] HABITAT) a donné à bail sous seing privé un logement à usage d’habitation HLM situé [Adresse 6] – à [Localité 1] à Madame [O] [D] (ci-après Madame [D]) pour

Il expose qu'il n'a pas reçu de convocation en première instance ce qui explique le jugement rendu contre lui sans qu'il ait pu présenter sa défense.

Le représentant légal a été appelé à comparaître en chambre du conseil de ce tribunal selon convocation qui lui a été remise par le greffe.

Chauvy, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué (Reims, 17 juin 1992), que Mme X..., employée en qualité

[J] [V] [Adresse 2], Président, ci-après dénommée le débiteur, a déclaré la cessation de ses paiements au greffe de ce tribunal, et demandé, en conséquence, l'ouverture à son égard d'une procédure de liquidation

Me Fabrice DANTHEZ 2 copies au service expertise Rendue le TREIZE AVRIL DEUX MIL VINGT SIX Après débats à l’audience publique du 02 Mars 2026 Par mise à disposition au greffe, les parties ayant été

suppose donc nécessaire que la chose recélée ait été obtenue à l'aide d'un abus de blanc-seing ; qu'il est constant que les actes portant cessions de parts sociales, objet du prétendu recel, ont été remis

législation sur les armes, l'a condamné à trente ans de réclusion criminelle, ainsi que contre l'arrêt du même jour par lequel la cour a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après

[J], l'avis de Mme Vassallo, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 26 mars 2015), que M.

[Z] était le président ; que, quelques jours après la réalisation du prêt et le versement de l'apport à la société, la banque a mis fin aux concours qu'elle avait consentis à cette dernière ; qu'ultérieurement