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21 846 résultats pour « copie de meubles »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 3

69e1cedecdc6046d4789858b

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRÊT DU 16 AVRIL 2026 (n° 073/2026, 9 pages) Numéro

Source officielle

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CA

Cabinet D

66235acdaec0e60008fe99e1

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

N° 130 GR -------------- Copie exécutoire délivrée à : - Me Mikou, le 18.04.2024. Copie authentique délivrée à : - Me Jacquet, le 18.04.2024.

Source officielle
CA

5ème Chambre

6a1a70f1cdc6046d47741ba1

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

[S] et Mme [N], qui seraient à l'origine d'agressions, d'insultes, de menaces, de crachats, de cris, de coups portés sur leurs balcons ainsi que sur les murs et les portes.

Source officielle
CC

civ2

61372213cd580146773fa09f

Cassation

2 mars 1994

2 mars 1994

X... de sa demande alors que, d'une part, la vente d'arbres à abattre constitue une vente de meuble par anticipation, et lors des opérations de coupe des arbres et de leur chute, le vendeur reste propriétaire

Source officielle
TJ

PCP JCP référé

68efe748c07170de10e462fd

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copies conformes délivrées le : 03/10/2025 à : - Me C. TERRIER - Mme [G] [Y] Copie exécutoire délivrée le : le : 03/10/2025 à : - Me C.

Source officielle
CC

soc

613723dbcd5801467740f0e3

Cassation

5 décembre 2001

5 décembre 2001

Y... a été embauché par la société Etablissements meubles Tujague à compter du 1er juin 1995 en qualité de représentant multicartes ; que la représentation portait sur les articles suivants : meubles de

Source officielle
CA

Chambre Premier Président

6979ea57cdc6046d47f75673

Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Le recours incident de la SA MEUBLES [J] [K] [R] n'est pas soumis à un délai particulier et est donc également recevable.

Source officielle
TJ

Chambre 27 / Proxi fond

669e9d91e2a18bd08ce38c26

T. Judiciaire

18 juillet 2024

18 juillet 2024

MEUBLES CARLA Exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le : à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT Jugement rendu et mis à disposition au greffe du tribunal

Source officielle
CE

5ème et 6ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:458799.20230626

Admin. suprême

26 juin 2023

26 juin 2023

Le syndicat des professionnels de la location meublée demande l'annulation pour excès de pouvoir du décret du 11 juin 2021 relatif à la location d'un local à usage commercial en tant que meublé de tourisme

Source officielle
TJ

0P3 P.Prox.Référés

689b874940cd0f0b3d004151

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Ils font état de la signature de deux contrats de bail, non meublé puis meublé, à un mois d'intervalle. Ils soutiennent que le logement n'est pas meublé.

Source officielle
TJ

Service des référés

6a0cb0e1cdc6046d473a174a

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ N° RG 26/51142 - N° Portalis 352J-W-B7K-DB2OT N° : 7 Assignation du : 26 Janvier 2026 [1] [1] 1 copie exécutoire délivrée le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ

Source officielle
TJ

2ème Ch. Cabinet 9

68ff2ff87e08341cb497c9e7

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

exécutoire + 1 expédition conforme : Me Stefan D’AMBROSIO, vestiaire : 989 1 copie exécutoire + 1 expédition conforme : Me Nathalie MARTIN-HUMBERT, vestiaire : 944 EXPOSE DES FAITS Madame

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

697d597acdc6046d4756ee88

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [Z] [I] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Fabienne BALADINE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

65c3d9bfc432ce7d11a6fc62

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/07035 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2WJ2

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

65c3d9cfc432ce7d11a6fe1b

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/06634 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2TCI

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

658b289b2c4a0d96dcda5209

T. Judiciaire

22 décembre 2023

22 décembre 2023

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/05172 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2EXY

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:449740.20211221

Admin. suprême

21 décembre 2021

21 décembre 2021

Aux termes de l'article L. 324-1-1 du code du tourisme : " I.- Pour l'application du présent article, les meublés de tourisme sont des villas, appartements ou studios meublés, à l'usage exclusif du locataire

Source officielle
TA

Vice-président de la 2 ème chambre

DTA_2106287_20220928

Administratif

28 septembre 2022

28 septembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 décembre 2021, Mme A C doit être regardée comme demandant au tribunal de prononcer la décharge de la cotisation de taxe d'habitation qui lui

Source officielle
TA

Juge unique 7

DTA_2102808_20230817

Administratif

17 août 2023

17 août 2023

meublés de tourisme ne sont pas imposables à la taxe d'habitation, mais à la cotisation foncière des entreprises puisque l'exonération de l'article 1459 ne leur est pas applicable ; - son appartement

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi référé

6a10a0dacdc6046d479aeea8

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Les meubles objets du contrat devaient partir de [Localité 4] pour transiter par un garde-meuble sis [Adresse 7] à [Localité 5] (93), dans les emprises de la SASU RAK DEM avant d’être livrés fin mars aux

Source officielle