Un examen externe du corps fut effectué en présence du procureur. Il fut constaté qu’Engin était décédé de plusieurs balles tirées dans la tête et la poitrine.

    Le rapport médical du 25 juin 1996 établi à 14 h 10 indiqua que le requérant ne présentait pas de trace de coups ni de violence sur son corps. 30.

Le 6 février 1998, Claude Erignac, alors préfet de la région Corse, fut abattu par balles dans une rue d’Ajaccio.

[S] indique « beau monitorat ; dommage pour le capot et la bavette. concernant la bavette, j'ai déjà eu le cas et tant que le liner n'est pas retirer dans la pince le buttil en cas d'appui lors de la manipulation

Localité 4] (87) de nationalité Française demeurant [Adresse 3] [O] [I] né le 12 Septembre 1973 à [Localité 5] (24) de nationalité Française demeurant [Adresse 3] Représentés par Me Emma BARRET

rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le 20 avril 1993, Mme X... a signé un contrat de gérance mandataire non salariée de magasin d'alimentation avec la société coopérative Coop

Paris (pièce G7-1) ; que les recherches sur le réseau internet font apparaître que la société Arand LTD dispose d'un site intitulé "Ballet Needles" (pièce G4) ; que sur le site "Ballet Neddles http..

la société Arand LTD reçoit du courrier à l'adresse 74, ... 75016 Paris (pièce G7-1) ; que les recherches sur le réseau internet font apparaître que la société Arand LTD dispose d'un site intitulé "Ballet

la mort à Jacques A..., la chambre d'accusation, après avoir exposé les faits, relève les présomptions réunies contre l'inculpé et précise que ce dernier aurait porté à la victime désarmée un violent coup

       Les corps de ces cinq personnes furent retrouvés par la suite près du pont Murat. Des traces de torture furent décelées sur leurs corps.

  Les requérants affirment que par la suite, un des policiers exécuta Rıdvan Altun d’une balle dans la tête.

d’armes à feu sur leur corps.

Toutes étaient gravement blessées dont une, atteinte au niveau de la carotide, et beaucoup d’autres présentant des blessures de balles à divers endroits de leurs corps.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Macotab, manufacture de tabac corse, dont le siège est à Furiani (Corse

à sanglier, soit de la chevrotine ; qu'alors que Maurice Y... possédait trois balles et a tiré deux coups ; il a demandé, après les tirs, une balle à Jean D... en précisant qu'il n'en avait plus, ce qui

A..., Florian Y... n'était plus possesseur du ballon au moment du coup donné par Christophe X... ; que le gardien a reconnu avoir effectué un balayage avec sa jambe droite, alors qu'il était couché au

définitive de la CCI de Corse.

Le rapport établi suite à l’examen du corps du défunt faisait état de trois blessures d’entrée de balles à la tête et de l’impossibilité d’identifier le cadavre.