Compte tenu de ces éléments, et y ajoutant la circonstance décisive de la courte durée du maintien en détention du requérant en la matière, en l’espèce criminelle, la Cour est d’avis que

        La cour fonda sa décision de maintien en détention sur le trouble grave et persistant à l'ordre public, les risques de collusion avec des co-auteurs toujours en fuite

Le procureur soutint que la dangerosité de l’infraction reprochée et celle du requérant justifiaient le maintien en détention de l’intéressé. 14 .

    Entre-temps, le 20 mars 2009, le jour de l’adoption de la mesure provisoire par la Cour, l’OE prit une décision de maintien des requérants en détention sur la base de l’article 74/5 § 1,

    Par une décision du 8 février 2013, la cour d’appel de Bakou rejeta le recours du requérant et confirma la décision de placement en détention rendue par le tribunal de district de Nasimi

En matière de durée de détention provisoire, la Cour de cassation, au-delà d’un examen de la régularité de l’arrêt qui lui est déféré, vérifie que la chambre d’accusation a adéquatement motivé sa décision

  En refusant au requérant la possibilité d'introduire un appel contre les décisions de maintien en détention des Commissions qu'elle institue, la loi de défense sociale a porté atteinte aux droits

    D’après l’article 298 CPP, tel que modifié par la loi n o 3842 du 18   novembre 1992, les décisions de mise en détention provisoire et de maintien en détention provisoire sont susceptibles

La décision du tribunal est immédiatement exécutoire nonobstant appel   ; lorsque le prévenu est maintenu en détention, la cour se prononce dans les vingt   jours de l’appel, faute de quoi le

leurs décisions.

en détention n’avaient pas changé, elle ordonna son maintien en détention provisoire.

reprises le maintien en détention des requérants et a refusé leur mise en liberté provisoire.

Mammadov fut débouté de ses recours contre la décision initiale de mise en détention du 4   février 2013 (paragraphe 16 ci ‑ dessus) et les décisions de maintien en détention ( ibidem , §§

    Il ressort des éléments du dossier que les décisions de maintien en détention provisoire du requérant étaient fondées sur des formules presque toujours identiques, pour ne pas dire stéréotypées

La décision de maintien en détention indiquait   : «   1) L’intéressée était écrouée le 17/12/2009. Elle était en possession d’un PP camerounais valable.

novembre 1992, le procureur général informa verbalement l’avocate que la demande présentée par son client le 10 novembre 1992 avait été rejetée, faute d’éléments nouveaux justifiant de revenir sur la décision

par lesquelles il a été maintenu en détention du 12 juin au 10 août 1990, après renvoi de l'affaire à une session ultérieure.

Києва   ; «   la cour d’appel   »), annula le jugement, renvoya le dossier pour complément d’enquête et ordonna – sans motiver sa décision – son maintien en détention.

Aux termes de l'article 148-2 du Code de procédure pénale, les décisions de maintien en détention ou de mise en liberté sont immédiatement exécutoires.   14.

sérieux de ce que l'intéressé tentera de se soustraire à la décision à intervenir ; que ce risque doit être expressément constaté par la décision ordonnant le maintien en détention ; qu'il n'appartient