Pendant les débats la cour procéda à l'audition d'un témoin, qui fut entendu en tant qu'expert du Ministère public.

Sur le moyen pris en sa première branche ; Attendu qu'aucune disposition légale n'imposant que figure dans un arrêt de la chambre de l'instruction l'identité des personnes ayant la qualité de témoins

, dès lors que les conclusions des experts ont été régulièrement portées à sa connaissance après son inculpation et qu'il a eu dès ce moment toute latitude pour demander à la juridiction d'instruction

    Le 25 avril 2002 la Cour ordonna à l’Institut National d’Expertise Criminelle de communiquer le nom de l’expert chargé de l’expertise.

Il allègue que sa condamnation s’est fondée sur les déclarations de A, un témoin qu’il n’a pas pu interroger ou faire interroger.

Le 4 avril 1994, la cour d’assises recueillit la déclaration d’un témoin et renouvela sa demande visant à établir l’adresse des autres témoins.

   Entre le 19 août 1978 et le 29 août 1978, le juge d'instruction entendit deux fois l'inculpé, procéda également à l'audition de témoins, à la nomination d'experts et délivra des commissions

Le 15 avril 1998, le requérant, après avoir changé d’avocat, sollicita une expertise psychologique de la personnalité de Pablo, expertise à réaliser par deux experts en psychologie enfantine et juridique

Leurs déclarations ne suscitèrent aucune objection de la part de la défense. Pendant cette même audience, quatre autres témoins furent entendus. 37.

Ces accusations se fondaient sur les déclarations de la victime présumée des infractions, X, et d’un autre témoin, Y.

des témoins Seddiki, Amdaoud, Frère, qui comportaient des variations avec leurs précédentes déclarations ; "alors que les changements, additions, ou variations entre la déposition d'un témoin et ses

Au regard des déclarations de M.

à un expert privé qui, le 25 août 1992, rendit son rapport d'expertise et l'envoya au requérant.

dans l'attente des rapports d'expertise.

  Pendant les débats la cour procéda à l'audition d'un témoin, qui fut entendu en tant qu'expert du Ministère public.

la preuve n'est pas rapportée que les inculpés aient usé de l'un des moyens énumérés par l'article 365 du Code pénal pour déterminer le témoin Gianni C... à faire délivrer une attestation mensongère ;

des policiers constituent donc des charges à l'encontre des inculpés ; "alors, d'une part, qu'un "rapport" établi par un officier de police judiciaire, relatant a posteriori les constatations faites

Article 102 "Ils sont entendus séparément, et hors la présence de l’inculpé, par le juge d’instruction assisté de son greffier; il est dressé procès-verbal de leurs déclarations. (...)"

Y... ensuite des faits du 6 mars 2001, avant dire droit ordonné une expertise médicale confiée à M. le docteur Z... et fixé la provision mise à la charge des époux X... à la somme de 2.000 ; Vu la déclaration

En second lieu, le gouvernement défendeur a déclaré lors de l’audition des témoins à Sola en janvier   1975 qu’il avait donné l’ordre à tous ses témoins de ne répondre à aucune question concernant