[M] coupable des faits de harcèlement moral sur les personnes de Mmes [O], [J], épouse [U], et [G], l'a condamné à la peine de douze mois d'emprisonnement délictuel assorti totalement d'un sursis probatoire

violation des articles 311-1 du Code pénal, 379 ancien de ce Code, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; " en ce que la cour d'appel a déclaré Charles Y... coupable

de la société Deshayes ; "aux motifs, d'une part, que le 30 juin 1988 Guy Ramez acquérait au nom de la société Deshayes un stock de mobilier de jardin à la société "jardins de Picardie" dont son épouse

ses motifs que les prévenus devaient être relaxés du chef de défaut de désignation d'un commissaire aux comptes, a confirmé dans son dispositif la décision des premiers juges déclarant Jacques Y... coupable

infraction distincte de celle d'escroquerie prévue et réprimée par l'article 313-1 du Code pénal; qu'en déclarant Nicole X..., épouse Y... coupable des faits cumulativement poursuivis sous le visa de ces

et 2, 227-29 du Code pénal, 373-3 du Code civil et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a dit que Philippe X... était coupable

Maleky, épouse Z..., contre l'arrêt n° 181 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de BASSE-TERRE, en date du 7 juin 2001, qui, dans l'information suivie contre eux pour abus de confiance

de banqueroute par absence de comptabilité ; "aux motifs propres que : "le travail comptable de la société Hour et le gac avait été confié à la société PEP Technologies, or il ressort que le comptable

Georges, Joséphine L..., veuve V..., Françoise P..., épouse M..., Marie O..., épouse E..., Angèle BB..., épouse N..., de Joseph F..., d'Aïda CC..., épouse S... et d'Aimée R... ; que, s'agissant de la procuration

clos les 31 décembre 1996 et 1997 ; "aux motifs que Manuel X... a été dirigeant de la SA Big Boss Compagnie de sa création en 1992 au 16 janvier 1995 puis dirigeant de fait ; que Laurence C..., épouse

Nicole, épouse Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 7ème chambre, en date du 16 mars 2005, qui, pour abus de faiblesse, l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve

d'avoir à Caluire et Cuire, sciemment omis de passer ou de faire passer, au titre de 1994 des écritures au livre d'inventaire et au livre journal ; "aux motifs qu'aucun livre comptable de la société

mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 150 du Code pénal, 485 et 512 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Jean-Paul X... coupable

Nicole, épouse J... DER WINDT, - C... Daniel, - F...

Bernadette, épouse Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 4 février 2005, qui, pour dénonciation calomnieuse, l'a condamnée à 3 mois d'emprisonnement

Marie-Rose, épouse A..., contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, chambre correctionnelle, en date du 26 mars 1987 qui, sur renvoi après cassation, les a condamnés, A...

Chadia, épouse Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 13 mai 2002, qui, pour usage de chèque falsifié, l'a condamnée à 8 mois d'emprisonnement avec sursis et a prononcé

constitution de partie civile devant le juge d'instruction pour viol, violences aggravées et injures raciales ; que, par jugement du 6 avril 1999, le tribunal correctionnel a déclaré Christian Y... coupable