Par ailleurs, si le pouvoir adjudicateur peut, dans le cas exceptionnel où l’irrégularité de l’offre trouve son origine dans une erreur purement matérielle, d’une nature telle que nul ne pourrait s’en

n'est pas établi que Mme X... ait adressé une demande d'inscription sur les listes électorales ; Que de cette seule énonciation il a déduit à bon droit que Mme X... ne pouvait se prévaloir d'une erreur

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu la requête en rectification d'erreur matérielle présentée par l'Institut européen d'archéologie

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu qu'une erreur purement matérielle a été commise dans la rédaction de l'arrêt précité ; Attendu

page 2 de l'arrêt n° 560, il est écrit "Vu l'article L. 313-10 du Code monétaire et financier" au lieu du visa de l'article L. 313-22 du Code monétaire et financier ; Attendu qu'il s'agit d'une erreur

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 462 du nouveau code de procédure civile ; Attendu que par suite d'une erreur purement

X... en paiement de 977.851,66 francs en principal et que c'est par une erreur purement matérielle de dactylographie, que toutes les autres écritures de la cause démontrent, qu'il a été écrit dans un motif

Y..., de leur appel et en conséquence confirmé le jugement entrepris ; qu'une telle erreur purement matérielle, qui peut être réparée selon la procédure prévue par l'article 462 du nouveau Code de procédure

REQUETE D'UNE SOCIETE DOIT ETRE TENU POUR VALABLE, MEME SI LE GERANT VISE AUDIT EXPLOIT EST DECEDE, DES LORS QUE LA SOCIETE EXISTE TOUJOURS, LA MENTION DU GERANT DECEDE NE CONSTITUANT DANS CE CAS, QU'UNE ERREUR

pour statuer jusqu'au jour du scrutin sur les réclamations des personnes qui prétendent avoir été omises sur les listes électorales prud'homales que s'il est justifié que cette omission est due à une erreur

inscription sur les listes électorales de la commune de Pau, le jugement attaqué retient sur le fondement de l'article L. 34 du Code électoral que l'intéressé ne prouve pas avoir été omis à la suite d'une erreur

." ; Mais, attendu que Mme X... est représentée par la SCP Bénabent et non par la SCP Hemery et Thomas-Raquin ; Qu'il y a lieu de rectifier cette erreur purement matérielle ; PAR CES MOTIFS :

." ; Attendu qu'il y a lieu de rectifier cette erreur purement matérielle ; PAR CES MOTIFS : RECTIFIANT l'arrêt n° 742 rendu le 25 juin 2009 ; Dit qu'à la page 2, le visa erroné des textes concernés

à restitution des sommes trop perçues à la société Allianz IARD ; Mais attendu que la rectification demandée, qui aboutirait à modifier l'étendue de la cassation prononcée, ne constitue pas une erreur

." ; Attendu qu'il s'agit d'une erreur purement matérielle qu'il convient de rectifier ; PAR CES MOTIFS : Rectifiant la décision n° 10 258 F du 19 mars 2008 en ce qu'en page 2, premier paragraphe

Y..., Z..., A..., B... et Mme Ismène X..., demandeurs au pourvoi, n'ayant fait aucune demande de ce chef ; Attendu qu'il s'agit d'une erreur purement matérielle qu'il convient de rectifier ; PAR

cette dernière société n'avait pas comparu ; que cette condamnation aurait dû être prononcée au profit de la société GAN eurocourtage IARD qui avait formé une demande à ce titre ; qu'il s'agit d'une erreur

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu la requête susvisée ; Attendu qu'une erreur purement matérielle a été commise dans la rédaction

page 2 de l'arrêt n° 559, il est écrit "Vu l'article L. 313-10 du Code monétaire et financier" au lieu du visa de l'article L. 313-22 du Code monétaire et financier ; Attendu qu'il s'agit d'une erreur

intervenir sur la 3ème branche du 1er moyen les articles 1952 et 2033 du Code civil, alors qu'il s'agit pour le second visa de l'article 2029 du Code civil ; Attendu qu'il convient de rectifier cette erreur