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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4 SS
CETAT:CETATEXT000007777052
22 juin 1990
30-01-04-02-03 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS GENERALES - EXAMENS ET CONCOURS - JURY - DELIBERATIONS | 54-08-05 PROCEDURE - VOIES DE RECOURS - RECOURS EN RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE
Conseil d'État
CETAT:CETATEXT000007634556
19 octobre 1966
CETAT30-01-04-02 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS GENERALES - EXAMENS ET CONCOURS - JURY -Baccalauréat - Barême de coefficients pour la notation des épreuves écrites - Délibération spéciale du jury sur le cas
4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007875145
28 juillet 1995
24 septembre 1993 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a, à la demande de Mlle Alexandra X..., annulé la délibération du jury de la session de juin 1990 proclamant les résultats du concours
CETAT:CETATEXT000008089118
28 décembre 2001
30-01-04 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS GENERALES - EXAMENS ET CONCOURS | 36-03-02-01 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - ENTREE EN SERVICE - CONCOURS ET EXAMENS PROFESSIONNELS - ADMISSION A CONCOURIR
CETAT:CETATEXT000008121916
8 juillet 2002
X... demande au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du jury du concours externe 1996 n° 18 d'accès au corps des ingénieurs de recherche du centre national de la recherche scientifique (CNRS) dans
CETAT:CETATEXT000007754875
23 février 1990
30-01-04 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS GENERALES - EXAMENS ET CONCOURS | 36-03-02-04 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - ENTREE EN SERVICE - CONCOURS ET EXAMENS PROFESSIONNELS - ORGANISATION DES CONCOURS - EPREUVES
CETAT:CETATEXT000007787938
27 juillet 1990
4ème chambre
DTA_2503118_20250527
27 mai 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 21 mars 2025, le service interacadémique des examens et concours d'Ile-de-France conclut au rejet de la requête.
DTA_2413371_20250307
7 mars 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 3 décembre 2024, le directeur du service interacadémique des examens et concours d'Ile-de-France conclut au rejet de la requête.
CETAT:CETATEXT000007640267
19 mars 1969
CETAT30-01-04 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS GENERALES - EXAMENS ET CONCOURS -Centres hospitaliers et universitaires - Titres exigés des candidats aux concours de maîtres de conférence agrégés, médecins, chirurgiens
DTA_1903277_20221114
14 novembre 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 22 octobre 2020, le service interacadémique des examens et concours des académies de Créteil, Paris et Versailles conclut au non-lieu à statuer.
DTA_1905919_20221114
CETAT:CETATEXT000007710874
29 juillet 1983
30-01-04 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS GENERALES - EXAMENS ET CONCOURS -Délibération d'un jury sur un candidat reposant, par suite d'une erreur matérielle, sur des faits matériellement inexacts - Obligation
CETAT:CETATEXT000007636733
20 janvier 1967
et concours.
DTA_2504423_20250527
Par un mémoire en défense enregistré le 2 mai 2025, le service interacadémique des examens et concours d'Ile-de-France conclut au rejet de la requête.
DTA_2506740_20251226
26 décembre 2025
Article 2 : Il est enjoint au directeur du service interacadémique des examens et concours d’Ile-de-France d’accorder à B...
DTA_2509619_20251010
10 octobre 2025
Il y a donc lieu d’enjoindre à la directrice du service interacadémique des examens et concours d’Ile-de-France d’accorder à B...
DTA_2405358_20240614
14 juin 2024
La requête a été communiquée au service interacadémique des examens et concours d'Ile-de-France qui n'a pas produit de mémoire en défense.
CETAT:CETATEXT000008088167
29 juillet 2002
X... demande au Conseil d'Etat d'annuler les concours de recrutement dans le corps des directeurs de recherche de 2ème classe du centre national de la recherche scientifique (CNRS) n° 0301 et 4201 au titre
DTA_2506846_20251114
14 novembre 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 23 septembre 2025, le service interacadémique des examens et des concours d’Ile-de-France conclut au rejet de la requête.
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