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9 214 résultats pour « formation en alternance »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

12eme chambre

DTA_2114434_20240704

Administratif

4 juillet 2024

4 juillet 2024

La présidente de la formation de jugement a dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience. Le rapport de M.

Source officielle

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TA

3ème Chambre

DTA_2213874_20250513

Administratif

13 mai 2025

13 mai 2025

La présidente de la formation de jugement a dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience. Le rapport de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2600831_20260303

Administratif

3 mars 2026

3 mars 2026

Elle soutient que : - la condition d’urgence est remplie dès lors qu’elle est empêchée de poursuivre sa formation en alternance, de travailler, et que sa situation personnelle et professionnelle est

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2519576_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

Elle soutient que : - la condition d’urgence est satisfaite : * l’urgence est présumée dans le cas d’un refus de renouvellement de titre de séjour ; * la décision l’empêche de poursuivre sa formation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2204432_20221118

Administratif

18 novembre 2022

18 novembre 2022

Justifiant de la signature d'un contrat d'apprentissage dont la date d'exécution était fixée le 5 septembre 2022, la poursuite de sa formation en alternance risque d'être sérieusement compromise en l'absence

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2403937_20250128

Administratif

28 janvier 2025

28 janvier 2025

document valable lui permettant d'exercer ses droits à l'éducation sur le territoire français - il y a urgence à lui délivrer un tel document dès lors qu'il est étudiant inscrit dans un programme de formation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2503939_20251205

Administratif

5 décembre 2025

5 décembre 2025

Toutefois, Mme B..., qui bénéficie d’une attestation de prolongation d’instruction valable jusqu’au 16 décembre 2025, indique dans sa requête qu’elle recherchera en janvier 2026 une formation en alternance

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2407553_20241127

Administratif

27 novembre 2024

27 novembre 2024

retiré et qu'elle fait l'objet d'une mesure d'éloignement ; elle n'a pas reçu notification de ces décisions, dont elle ne comprend la raison ; - la condition d'urgence est remplie dès lors que sa formation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2602129_20260202

Administratif

2 février 2026

2 février 2026

remplie dès lors qu’il a des problèmes de santé et se trouve en situation de handicap ; en l’absence de titre de séjour, il ne peut accéder aux soins, bénéficier de ses droits sociaux et continuer sa formation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2502194_20250522

Administratif

22 mai 2025

22 mai 2025

Il soutient que : - la condition d'urgence est remplie : la décision l'empêche de poursuivre sa formation en alternance et le prive de ses revenus alors qu'il doit faire face à des charges notamment

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2514435_20250828

Administratif

28 août 2025

28 août 2025

elle ne parvient pas à faire enregistrer et instruire sa demande de carte de résident, alors qu'elle satisfait pourtant à toutes les conditions de délivrance ; que si elle a pu s'inscrire dans une formation

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

69fad478cdc6046d47c00e7d

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

[C] et Mme [Z], laquelle avait été engagée à temps partiel dans le cadre de sa formation en alternance, ont été associés au projet de l'employeur de créer un pôle ressources humaines.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2304347_20230608

Administratif

8 juin 2023

8 juin 2023

irrégulière eu égard aux conditions de séjour des étrangers en France ; - son contrat de travail est interrompu depuis le 1er mai 2023 ; il avait effectué de nombreuses démarches pour être inscrit en formation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2314819_20231212

Administratif

12 décembre 2023

12 décembre 2023

Le requérant justifie, par les pièces produites, suivre, depuis au moins six mois, une formation en alternance destinée à lui apporter une qualification professionnelle, un Certificat d'Aptitude Professionnelle

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2300419_20230523

Administratif

23 mai 2023

23 mai 2023

Elle indique ensuite s'être inscrite dans une formation en alternance à distance à l'institut supérieur du droit à Paris au titre de l'année universitaire 2021-2022 et qu'elle a mis fin à ce cursus en

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TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2307043_20231221

Administratif

21 décembre 2023

21 décembre 2023

verra délivrer, en application des articles R. 431-10, 11 et 12 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, un récépissé l'autorisant à travailler dans le cadre du contrat de formation

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TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2512738_20260331

Administratif

31 mars 2026

31 mars 2026

A..., fait valoir que l’absence de détention du permis de conduire compromet son insertion professionnelle, sa santé et sa vie sociale, dès lors qu’il débute une alternance nécessitant des déplacements

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TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2402497_20240314

Administratif

14 mars 2024

14 mars 2024

l'urgence est caractérisée dès lors que la préfecture lui a remis le 11 janvier 2024 un second récépissé, ne lui permettant pas de travailler ; - son employeur, est supposé mettre fin au contrat d'alternance

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TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2322349_20231002

Administratif

2 octobre 2023

2 octobre 2023

remplie, dès lors qu'après cinq années d'études en France, menées avec sérieux et assiduité, il va se trouver soudainement privé de son droit d'accès à l'instruction alors qu'il est engagé dans une formation

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CAA

Juge des référés

ORCA_24DA01175_20240827

Admin. Appel

27 août 2024

27 août 2024

B s'est inscrit dans une formation menant à un BTS technico-commercial, il a obtenu ce diplôme en juin 2021 et cette formation était donc terminée à la date de la décision.

Source officielle