commissariat de Montauban, le brigadier Yves Y... et le gardien de la paix Christian Z..., qui effectuaient une patrouille, découvraient un rouleau compresseur de la société Colas, qui se trouvait dans un fossé

[A] père et fils étaient présents lors de l'installation de la fosse septique de leur voisine dans leur pré en 1983, qu'ils ont participé activement aux travaux en fournissant indications et conseils aux

; que la SARL Norcom n'a pas déclaré d'établissement à cette adresse auprès du centre des impôts de Saint-Maur-des-Fossés, territorialement compétent ; que, toutefois, il peut être présumé, compte tenu

Allard Industrie (la société FAI) a été constituée en 1985 pour acquérir un fonds de commerce exploité par la société Fossier Allard qui avait été mise en règlement judiciaire ; qu'au cours de l'année

condamné sous peine d'astreinte les consorts Y... à équiper de gouttières les toitures de leurs bâtiments et à exécuter tous travaux propres à canaliser les eaux de pluie recueillies par leur fonds vers le fossé

Y... pour le faire condamner à payer le coût du branchement de l'immeuble au tout à l'égout, des frais de vidange et de suppression de la fosse septique ainsi que de la désinfection des canalisations ;

Z... et Mlle Y... un local à usage de discothèque et restaurant ; que les preneurs, soutenant que la bailleresse leur avait dissimulé, lors de la conclusion du contrat, I'état de ruine de la fosse septique

X..., ès-qualités ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt infirmatif attaqué (Poitiers, 16 octobre 1991), que des hydrocarbures s'étant infiltrés dans la fosse d'un silo appartenant à la Société

. ; que cette voiture a été heurtée par cette dernière motocyclette et a terminé sa course dans le fossé situé à sa gauche ; que, d'une part, M.

15 ans, a entrepris un dépassement, au cours duquel elle a perdu le contrôle de son véhicule dont l'avant-gauche a heurté le bas-côté, avant d'effectuer plusieurs tonneaux et de s'immobiliser dans le fossé

B..., lorsqu'elle empiéta sur le bas côté droit puis, après avoir traversé la chaussée, s'immobilisa dans le fossé ; que M. A... fut blessé ; que M. B..., cité devant la juridiction pénale, par M.

société SM Entreprise l'ascenseur "monte voitures" ; qu'estimant que les parois moulées exécutées par la société Solétanche, n'étaient pas suffisamment ancrées au sol pour lui permettre de creuser la fosse

en cassation d'un jugement rendu le 20 mai 1994 par le tribunal d'instance de Martigues, au profit : 1 ) de la société Ascométal, Usine de Fos-sur-Mer, domicilié BP. 30 à Fos-sur-Mer (Bouches-du-Rhône

Jean-Pierre B..., alors qu'il était dans la fosse, du fonctionnement du trottoir roulant, qu'il n'était pas obligé de descendre dans cette fosse pour contrôler la boîte de connexion et qu'au préalable,

dise le contraire ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 14 novembre 1995), que l'écoulement des eaux du domaine d'Aubiry, actuellement morcelé, qui étaient canalisées en direction d'une fosse

enregistré à son secrétariat le 29 novembre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Brumath à leur demande de communication d'une copie des plans des branchements et des regards de la rue du Fossé

.* FOSSE OUVERTE DANS UN CIMETIERE COMMUNAL.

TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX ORDONNANCE DE REFERE DU 23 AVRIL 2026 Références : 2026R00024 ENTRE : La SAS FOS MARITIME INTERNATIONAL immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 410 865 638,