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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE B
662c94edb787c4000862f557
26 avril 2024
supplémentaires ; 571 euros au titre de l'indemnité conventionnelle de licenciement ; 10 000 euros de dommages et intérêts pour manquement à l'obligation d'exécuter de bonne foi le contrat de travail
Chambre 4 A
65c32ee711f78b0008e3e365
19 janvier 2024
compensatrice de préavis, * 840,54 euros bruts au titre de l'indemnité de congés payés sur préavis, * 3 589,80 euros nets à titre d'indemnité de licenciement, le tout avec intérêts au taux légal
soc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO10964
4 novembre 2020
PREMIER MOYEN DE CASSATION Le moyen fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué d'AVOIR débouté le salarié de ses demandes d'indemnité de licenciement, d'indemnité compensatrice de préavis et les congés payés
1re chambre sociale
635b71f9b201587f74be031a
27 octobre 2022
Le 24 octobre 2018, Mme [X] a saisi le conseil de prud'hommes de Montpellier sollicitant la fixation de créances salariales au passif de la liquidation judiciaire correspondant à l'indemnité de licenciement
ECLI:FR:CCASS:2018:SO01513
24 octobre 2018
X... de ses demandes à titre de rappel d'indemnité de licenciement et d'indemnité compensatrice de préavis, l'arrêt rendu le 7 avril 2017, entre les parties, par la cour d'appel de Nancy ; remet, en conséquence
Chambre Sociale
62c7cb1dcb8dca058e3e7f78
7 juillet 2022
de licenciement et de l'indemnité compensatrice de préavis .
4eme Chambre Section 2
68709b76123db6632de31678
10 juillet 2025
et que la cause de la pathologie est apparue à l'occasion du travail, et condamné la société au paiement de sommes au titre de l'indemnité de licenciement, de l'indemnité compensatrice de préavis et de
Cour d'Appel
6253c932bd3db21cbdd878cd
7 juin 2005
Elle soutient que les demandes de l'intimé concernant l'indemnité de licenciement, l'indemnité compensatrice de préavis et de congés payés afférents, des dommages et intérêts pour procédure abusive sont
Pôle 6 - Chambre 10
65af6b6eb6c6260008b53228
18 janvier 2024
[M] a saisi le conseil de prud'hommes de Bobigny en sollicitant la requalification du licenciement en licenciement sans cause réelle et sérieuse, ainsi que des indemnités de licenciement et compensatrice
67f5ff2fe523525b14ffda56
8 avril 2025
légale de licenciement, de l'indemnité compensatrice de préavis et de congés payés afférents et de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, - déclaré irrecevables les
Pôle 6 - Chambre 3
6791de4c93ef93c421386a35
22 janvier 2025
sommes suivantes : - 19 000 euros à titre d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse - 7 919 euros à titre d'indemnité légale/ conventionnelle de licenciement - 6 335,20 euros à
9e Chambre C
616273ff7705f25f43643fc5
10 mai 2013
est dépourvu de cause réelle et sérieuse, et condamné l'employeur à lui payer les sommes suivantes : - 2.572,02 eau titre de l'indemnité de licenciement, - 816,51 € au titre de la rémunération non
19e chambre
631987c151eeae4f1309d3bc
7 septembre 2022
[W] les sommes suivantes : * 22 799,77 euros à titre d'indemnité de licenciement ; * 11 091,78 euros à titre d'indemnité compensatrice de préavis et 1 109,17 euros au titre des congés payés afférents
68f1cd852f77035fb0bf7f26
16 octobre 2025
[V] les sommes suivantes : - dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse : 6 553 euros - indemnité de licenciement : 2 188,85 euros - indemnité compensatrice de préavis :
Sociale B salle 1
69fc25eecdc6046d47e21a97
30 avril 2026
[Z] les sommes suivantes : * 18 697,52 euros brut à titre d'indemnité de licenciement, * 5 157,94 euros brut à titre d'indemnité compensatrice de préavis, outre 515,79 euros brut au titre des congés
6253cda9bd3db21cbdd940cb
18 juillet 2018
8.790,48 € d'indemnité de travail dissimulé, ? 2.930,26 € d'indemnité compensatrice de préavis outre 293,02 € de congés payés afférents, ? 709,12 € d'indemnité légale de licenciement, ?
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10784
5 juillet 2017
Z... d'Istria au paiement de diverses sommes à titre de rappel de salaire correspondant à la mise à pied, indemnité de congés payés, indemnité de licenciement, indemnité compensatrice de préavis et dommages
Pôle 6 - Chambre 7
65aa2ab6a34ad10008581c1f
payés, * 5.980 euros à titre de dommages et intérêts pour licenciement abusif, * 1.121,25 euros à titre d'indemnité de licenciement, - prononcer l'annulation de la mise à pied conservatoire ; * 2.990
CHAMBRE SOCIALE A
66fe355a91b69e88a370fc97
2 octobre 2024
ancienneté, un préavis de deux mois lui est dû, son licenciement étant injustifié ; l'indemnité de licenciement, l'indemnité compensatrice de congés payés afférents et l'indemnité de repos compensateur
ECLI:FR:CCASS:2012:SO00449
15 février 2012
à titre de dommages et intérêts pour licenciement abusif, d'indemnité de licenciement, d'indemnité compensatrice de préavis, de salaire correspondant à la mise à pied conservatoire et de congés payés
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