Barloy, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision tacite du 28 juillet 2022 par laquelle le maire de la commune de Montferrier-sur-Lez ne s'est pas opposé à la déclaration préalable pour l'installation

demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 mai 2023 par lequel le maire de Sausset-les-Pins ne s'est pas opposée à la déclaration préalable déposée par la SAS Cellnex France tendant à l'installation

d'annuler l'arrêté du 26 juillet 2017 par lequel le maire de la Plaine des Palmistes a décidé de ne pas s'opposer à la déclaration préalable de la Société réunionnaise du radiotéléphone (SRR) en vue de l'installation

-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution des deux arrêtés du 29 décembre 2025 du maire de la commune de Jettingen s’opposant à sa déclaration préalable de travaux pour l’installation

l'exécution de l'arrêté du 16 janvier 2024 par lequel le maire de Belleville-en-Beaujolais a retiré l'arrêté du 16 octobre 2023 de non-opposition à la déclaration préalable de travaux présentée en vue de l'installation

La société Free Mobile a déposé en mairie de Belleville-en-Beaujolais, le 20 septembre 2020, une déclaration préalable en vue de l'installation d'une antenne-relais de téléphonie mobile au lieu-dit Descours

Par ailleurs, dès 1953, l'OTE avait installé une antenne à l'extérieur de l'enceinte du monastère et avait conclu un contrat de location avec le monastère pour la période 1954-1974.

111-25 du code de l'urbanisme dès lors qu'il ne prévoit pas la création de places de stationnement ; * il méconnaît les dispositions de l'article R. 111-26 du code de l'urbanisme dès lors que l'installation

de la décision du 7 novembre 2023 prise à titre provisoire par laquelle le maire de la commune de Labastide-Saint-Sernin ne s'est pas opposé à la déclaration préalable de la SAS Free Mobile pour l'installation

municipaux indiquant les réserves, les avis ou les accords du maire d'arrondissement sur deux projets urbains, la Coulée Verte et la Tour Triangle ; 7) les courriers relatifs à l'autorisation d'installation

le maire de la commune de Sailly-Lez-Lannoy ne s'est pas opposé à la déclaration préalable de la SNC ATC France relative au rehaussement d'un pylône treillis de onze mètres en vue d'installer

de l’arrêté du 17 septembre 2025 par lequel le président de la communauté de communes du Pays de Honfleur-Beuzeville ne s’est pas opposé aux travaux déclarés par la société Bouygues Telecom pour l’installation

suspendre l’exécution de la décision du 28 novembre 2023 par laquelle le maire de Quint-Fonsegrives ne s’est pas opposé à la déclaration déposée le 20 avril 2023 par la société Free Mobile pour l’installation

décision tacite du 3 décembre 2022 par laquelle le maire de Bauge-en-Anjou ne s'est pas opposé à la déclaration préalable de travaux n° DP 049 01822 MO 199 déposée par la société Bouygues Telecom pour l'installation

tribunal d'annuler l'arrêté du 13 janvier 2022 par lequel le maire de la commune de Marquise ne s'est pas opposé à la déclaration préalable DP 062 560 21 00080 déposée par la société TOTEM France pour l'installation

tribunal d'annuler l'arrêté du 13 janvier 2022 par lequel le maire de la commune de Marquise ne s'est pas opposé à la déclaration préalable DP 062 560 21 00080 déposée par la société TOTEM France pour l'installation

B D et Mme C A demandent au tribunal d'annuler l'arrêté n° DP 031 036 22 00013 du maire d'Auzielle, en date du 25 avril 2022, ne s'opposant pas à l'installation d'une antenne-relais déclarée par la société

La société Free Mobile a déposé le 22 mars 2021 une déclaration préalable de travaux en vue d'installer trois antennes relais, deux faisceaux hertziens et un équipement technique sur un immeuble situé

Elle soutient que : - l’arrêté attaqué est entaché d’un défaut de motivation s’agissant de l’atteinte portée par l’installation de l’antenne-relais au site inscrit ; - la circonstance que l’architecte

Le 14 janvier 2021, la société Orange a déposé un dossier de déclaration préalable en vue de l'installation d'une antenne relais 3G/4G au lieu-dit " Kerfeurguel ", située sur la parcelle cadastrée section