Par une décision du 6 juin 2008, la cour d’assises ordonna la mise en liberté provisoire du requérant, compte tenu de la nature et de la qualification de l’infraction, de l’état des preuves

Le 24 janvier 1997, la chambre d’accusation rejeta une demande de mise en liberté provisoire déposée par le requérant et ordonna la prolongation de sa détention jusqu’au 24 avril 1997.

Elle relève toutefois que, au moment de cette mise en liberté provisoire, la procédure en question avait déjà duré plus de cinq ans en première instance. 47.

  Entre le 30 janvier et le 26 avril 2001, l’avocat du requérant sollicita à plusieurs reprises la mise en liberté provisoire de son client, arguant qu’il n’y avait aucune raison de croire que celui-ci

Par un arrêt du 23 février 1999, la cour de sûreté de l'État condamna le requérant à une peine d'emprisonnement de trois ans et neuf mois et ordonna sa mise en liberté provisoire.

   Le 12 février 1982, ils beneficièrent d'une mise en liberté provisoire.   13.

D'ASSOCIATION DE MALFAITEURS, VOLS, RECEL, USAGE D'UNE FAUSSE IMMATRICULATION ET DETENTION ILLEGALE D'ARMES ET D'EXPLOSIFS, A CONFIRME UNE ORDONNANCE DU JUGE D'INSTRUCTION PROLONGEANT SA DETENTION PROVISOIRE

       Le 12 février 1982, ils beneficièrent d'une mise en liberté provisoire.

Le 29 mars 2002, le requérant fut remis en liberté provisoire par le juge, devant lequel il ne s’était pas plaint de mauvais traitements.

Le 21 mai 1981, le requérant fut déféré devant le tribunal militaire d’état de siège d’Adana qui ordonna sa détention provisoire. Le 9 octobre 1984, il fut mis en liberté provisoire.

En application de l’article 27 de l’ordonnance sur les drogues dangereuses, il fut placé en détention provisoire en attendant l’issue de l’instruction.

La chambre de l’ Audiencia Provincial ne s’est pas limitée à accorder la prorogation de la détention provisoire du requérant, mais a ordonné elle-même son placement en détention provisoire.

Le 22 mai 1984, il fut mis en liberté provisoire.   7.

l'environnement d'une peine d'emprisonnement maximale de 2 ans sur condamnation pénale en Crown Court ; que l'affaire a été reportée au 10 juin 2005 puis au 20 juin 2005 et Jérémy X... a été remis en liberté

(AHMED), CONTRE UN ARRET DU 14 NOVEMBRE 1966 DE LA CHAMBRE D'ACCUSATION DE LA COUR D'APPEL DE PARIS QUI A REJETE SA DEMANDE DE MISE EN LIBERTE PROVISOIRE LA COUR, VU LES MEMOIRES PRODUITS EN DEMANDE ET

Boubakar, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre B, en date du 22 septembre 1989, qui pour émission de chèque sans provision l'a condamné à 2 mois d'emprisonnement avec sursis et

  Le 26 octobre 1982 et le 30 novembre 1982, le requérant demanda sa mise en liberté provisoire à la chambre des mises en accusation qui, en vertu de l'article 7 de la loi du 20 avril 1874 relative

arrêt du 31 juillet 1998, devant la cour d'assises de Paris ; "alors que, selon l'article 148-1 du Code de procédure pénale, lorsqu'une cour d'assises est saisie, il lui appartient de statuer sur la liberté

       Le 17 avril 1988, le requérant fit une demande de mise en liberté provisoire, étant donné que l'Audiencia provincial n'avait pas ordonné la prolongation de sa détention

Le 19 mars 1993, le requérant fut mis en liberté provisoire.