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3 645 résultats pour « modification artificielle »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372378cd5801467740a320

Cassation

28 juin 2000

28 juin 2000

X... a été engagé le 15 septembre 1988 en qualité de chef du service intelligence artificielle par la société Cybernetix ; qu'il a été détaché du 1er août 1990 au 30 juin 1991 au sein de la société Soproga

Source officielle

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C300219

Cassation

11 février 2016

11 février 2016

[P] lors de la séance du 31 janvier 2007 a conduit à modifier la présentation du bilan et à adopter le modèle officiellement imposé aux copropriétés» ; qu'en conséquence et au vu de ces éléments, M. et

Source officielle
CC

comm

6137250ecd5801467741a98c

Cassation

12 juin 2007

12 juin 2007

directeur général délégué de la société Centre d'expertise du bâtiment et des travaux publics (CEBTP) ; qu'à l'occasion d'un litige sur l'organisation de la direction de la société CEBTP et sur les modifications

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO00383

Cassation

17 février 2010

17 février 2010

X..., engagé le 6 mai 1996 par la société coopérative agricole d'élevage et d'insémination artificielle Coop'Evolia, a été victime d'un accident du travail le 24 février 2006 ; qu'à l'issue de visites

Source officielle
CC

soc

6079b0de9ba5988459c508ce

Cassation

21 mars 1984

21 mars 1984

QUE LA MAJORATION LEGALE INTERVIENDRAIT LE 1ER JANVIER 1979 POUVAIT EN FAIRE ETAT MEME AU COURS DU DELIBERE ET DE SURCROIT RELEVER APPEL DU JUGEMENT INTERVENU ALORS QUE LA CAISSE QUI N'AVAIT PAS A MODIFIER

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY00016_20240514

Admin. Appel

14 mai 2024

14 mai 2024

demandées par la chambre d'agriculture ne concernaient pas leur parcelle ; les modifications réalisées suite à l'enquête publique vont au-delà des recommandations émises par le préfet dans son avis du

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2401048_20240416

Administratif

16 avril 2024

16 avril 2024

l'urbanisme qui a vocation à s'appliquer ; la réception et l'écoulement des eaux pluviales n'ont pas été prises en compte alors que la suppression du mur de clôture porté par la parcelle AW 147 va modifier

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2302858_20260403

Administratif

3 avril 2026

3 avril 2026

le volume d'une construction existante ;/ c) Une représentation de l'aspect extérieur de la construction faisant apparaître les modifications projetées et si le projet a pour effet de modifier celui-ci

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2026134_20230509

Administratif

9 mai 2023

9 mai 2023

du milieu sous les conditions de respecter les critères et seuils suivants : - installations, ouvrages, travaux ou activités conduisant à modifier le profil en long ou le profil en travers du lit mineur

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01379_20250204

Admin. Appel

4 février 2025

4 février 2025

D avait pour objet la modification de la surface de plancher des deux maisons sans modification de leur aspect, les portant respectivement à 129,22 m² au lieu de 90,83 m² et à 195,31 m² au lieu de 117,50

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2300945_20250320

Administratif

20 mars 2025

20 mars 2025

des sols depuis plusieurs années, qui a réduit les capacités d'infiltration des terrains environnants, les cours d'eau du fond de vallon ayant été modifiés et en grande partie remplacés par des buses.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

DTA_2201317_20220830

Administratif

30 août 2022

30 août 2022

apportées par ce permis de construire modificatif ne sont pas de nature à purger le vice retenu par le juge des référés ; - la plate-forme est maintenue par le permis de construire modification même

Source officielle
CC

soc

61372286cd580146773fe09a

Cassation

23 janvier 1996

23 janvier 1996

X... emportait modification substantielle du contrat de travail de l'intéressé et qu'en conséquence la rupture constituait un licenciement sans cause réelle et sérieuse, faute de s'être expliqué sur le

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TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2212451_20220831

Administratif

31 août 2022

31 août 2022

statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de la décision par laquelle le maire de la commune de Montreuil a décidé l'artificialisation

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2008:C300619

Cassation

27 mai 2008

27 mai 2008

Argentaria (BBVA) aux droits de laquelle est venue la société Banco Exterior de Espana, l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 9 novembre 2006) retient que l'attitude de la société ACM, qui a entretenu artificiellement

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2109882_20220920

Administratif

20 septembre 2022

20 septembre 2022

Les demandes de prorogation des permis de construire du 16 décembre 2017, modifiés le 19 février 2018, ont été présentées par M.

Source officielle
CC

cr

6079a8c69ba5988459c4ee34

Cassation

29 mars 2006

29 mars 2006

qu'il avait analysé à l'origine comme des indices de participation aux faits était en réalité constitutif d'indices graves ou concordants ; que, de surcroît, une telle réflexion et, éventuellement, modification

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TA

CHAMBRE 3

DTA_2002351_20240402

Administratif

2 avril 2024

2 avril 2024

En ce qui concerne le refus de modifier le périmètre de la réserve et d'y inclure les deux plans d'eau implantés sur les parcelles B 162 et B 166 : 18.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO11053

Cassation

18 octobre 2017

18 octobre 2017

Y... : la création d'un conflit artificiel avec l'entreprise, le refus de signature de son avenant 2011, des irrégularités relevées en matière de gestion des inter2 contrats, le transfert artificiel de

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TA

5ème Chambre

DTA_2303715_20250916

Administratif

16 septembre 2025

16 septembre 2025

215-7-1 du code de l'environnement ; - les rubriques visées par le formulaire Cerfa de déclaration au titre de la loi sur l'eau ne correspondent pas aux travaux réalisés qui n'ont pas conduit à modifier

Source officielle