Il soutient que : - la durée de son service national en tant qu'objecteur de conscience n'a pas été prise en compte pour le calcul de son ancienneté ; - le rectorat a commis une faute en régularisant

Le requérant, né en 1991, et qui séjourne irrégulièrement sur le territoire français depuis 2015, a fait l'objet de nombreuses condamnations pénales du 7 octobre 2011 au 20 avril 2023, totalisant plus

compris au titre de l'asile, en raison même de l'accomplissement de cette démarche qui tend à son maintien régulier sur le territoire français, ne saurait ignorer qu'en cas de refus, il pourra faire l'objet

population est victime d’une intense répression du fait de sa participation au mouvement national kurde, qu’il est recherché en Turquie comme conscrit réfractaire au service militaire et qu’il est objecteur

L’article traitait de « la différence fondamentale » entre le « mouvement d’objecteurs de conscience qui se répand[ait] dans les milieux libéraux et bourgeois » et « la perception communiste » du problème

Il pouvait dès lors légalement faire l'objet d'une mesure d'éloignement. 8.

Ainsi il pouvait légalement faire l'objet d'une décision d'éloignement. 8.

Le 22 septembre 1994, le conseil d’administration désigna son président pour représenter l’association aux réunions des objecteurs de conscience internationale organisée en Colombie et des résistants internationaux

A a fait l'objet d'une mesure de retenue administrative à fin d'examen de ce droit.

dans son pays d'origine, notamment en raison de son appartenance à la communauté kurde, de son militantisme sur les réseaux sociaux en faveur de celle-ci, et en raison de son profil qu'il qualifie " d'objecteur

B, qui conclut aux mêmes fins et par les mêmes moyens et ajoute que la preuve n'est pas fournie que son recours devant la cour nationale du droit d'asile n'est pas pendant et qu'en tant qu'objecteur de

En 1979, après leur incorporation dans les forces armées néerlandaises comme appelés du contingent, ils refusèrent tous trois, au nom de leurs convictions d’objecteurs de conscience, d’obéir à certains

   tout service de caractère militaire ou, dans le cas      d'objecteurs de conscience dans les pays où l'objection de      conscience est reconnue comme

qu'il ne pourrait se prévaloir de l'article 35 de la Constitution ukrainienne garantissant la liberté de croyance et de religion, il n'apporte aucun élément de nature à lui reconnaitre le statut d'objecteur

    Le requérant est un objecteur de conscience. En 1990, il fut condamné à quatre ans de réclusion pour refus d’accomplir son service militaire.

A, même s'il n'a pas mentionné le parcours universitaire de l'intéressé, ou le refus de titre de séjour dont il a fait l'objet en décembre 2022. 7. Même si M.

Toutefois, le requérant, qui se prévaut de rapports et documents généraux sur la situation politique en Turquie et les mesures de rétorsion prises à l’encontre des objecteurs de conscience, ne démontre

N’est pas considéré comme «   travail forcé ou obligatoire   » au sens du présent article   : b) tout service de caractère militaire ou, dans le cas d’objecteurs de conscience dans les pays