par Mme [G] qui disposait d'une procuration sur le compte de leur mère ; que le jugement sera confirmé en ce qu'il a débouté Mme [S] [A] de sa demande à ce titre ; Considérant que chacune des parties

Il n'est pas inéquitable que chaque partie conserve la charge des frais irrépétibles engagés pour la présente procédure.

Vu les conclusions notifiées le 12 septembre 2023 par la partie appelante; Vu les conclusions notifiées le 8 août 2023 par les parties intimées ; Vu l'ordonnance de clôture rendue le 27 novembre

Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aura lieu par mise à disposition au greffe le 22 février 2012.

Sur les frais du procès et l'exécution provisoire En application de l'article 696 du code de procédure civile, chacune des parties succombant partiellement en ses demandes, elles conserveront la charge

Or, le GFR des Monts, auquel incombe la charge de cette preuve, échoue à l'établir dans la mesure où les clichés annexés audit constat ne donnent à voir qu'une infime partie des parcelles louées, circonscrite

En outre l’article 700 du même code prévoit que le juge condamne la partie tenue aux dépens ou, à défaut, la partie perdante, à payer à l’autre partie la somme qu’il détermine au titre des frais exposés

Appelée à l’audience du 3 novembre 2025, l’affaire a fait l’objet de plusieurs renvois à la demande des parties pour être retenue à celle du 2 mars 2026, les Conseils des parties ayant déposé leurs dossiers

[T] s'oppose à l'application de cet article au motif d'une part que ces cessions amiables sont antérieures à la déclaration d'utilité publique (DUP), et d'autre part qu'elles ne concernent pas des parcelles

connexe comme étant nées de la situation constituée par la conclusion du même contrat alors que les conditions posées par l'article 1291 du Code civil sont désormais réunies ; Attendu que chacune des parties

l'octroi, au bénéfice de Hélène X... d'une prestation de 20.000 euros sous la forme d'un capital net de frais et de droits ; Sur les dépens et les frais irrépétibles Considérant que chaque partie

Pour une plus ample connaissance du litige et des prétentions et moyens des parties, il est fait expressément référence aux dernières conclusions et pièces régulièrement communiquées par les parties.

Sur les dépens et les frais non compris dans les dépens Chacune des parties succombant partiellement en ses prétentions, elles conserveront à leur charge leur dépens de première instance et d'appel

charges (EDF-GDF-EAU) - Gilbert Y... devra lui verser une pension alimentaire mensuelle de 1 000 € ; Que l'ordonnance sera infirmée en ce sens et confirmée pour le surplus ; Attendu que chacune des parties

Sur les autres demandes : Chaque partie succombant partiellement en appel, il convient de faire masse des dépens qui seront partagés par moitié entre les parties et qui seront recouvrés comme en matière

Sur les prétentions et moyens des parties La S.E.L.A.R.L.

respectives en application de l'article 1290 du code civil ; Attendu qu'il n'y a pas lieu de faire application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ; Attendu que chacune des parties

sur les seules demandes mentionnées au dispositif des dernières conclusions des parties.