de conduire et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles L. 1er et I et II et L. 15, L. 16 et L. 17 du Code

sous l'empire d'un état alcoolique, l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement dont 1 an avec sursis, a constaté l'annulation de son permis de conduire en fixant à 2 ans le délai à l'expiration duquel il pourra

de conduire et défaut de maîtrise, l'a condamné à 18 mois d'emprisonnement avec sursis, à la suspension de son permis de conduire pendant trois ans et à 1 000 francs d'amende, ainsi qu'à des réparations

que Guy X... déclarait que la victime était montée sur le toit pour une raison indéterminée, qu'elle n'avait pas à le faire et que le matériel de sécurité se trouvait bien dans la camionnette ; qu'il résulte

de conduire, et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation de l'article 6 de la Convention

de conduire de M.

de conduire et a fixé à une année le délai à l'issue duquel il pourrait solliciter un nouveau titre de conduite ; Vu le mémoire personnel régulièrement produit ; d Sur le moyen unique de cassation

d'emprisonnement et, après avoir constaté l'annulation de plein droit de son permis de conduire, a dit qu'il ne pourrait se présenter aux épreuves en vue d'obtenir un nouveau permis avant l'expiration

Jean-Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, du 10 novembre 1992, qui, pour outrages à agents de la force publique et refus de restituer son permis de conduire suspendu

de conduire et l'a condamné à indemniser la partie civile ; "aux motifs que les déclarations de MM.

Pour utiliser l'appareil, l'opérateur doit être formé pour la conduite de celui-ci sous la responsabilité de son employeur, connaître et appliquer les recommandations contenues dans le manuel de conduite

sursis et quatre mois de suspension du permis de conduire ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 7 juin 2016 où étaient présents dans la formation prévue à l'article 567

Mathieu, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, en date du 1er février 2000, qui, pour délit de fuite et défaut de maîtrise, l'a condamné à l'annulation du permis de conduire

à un mois d'emprisonnement avec sursis, et pour défaut de maîtrise de son véhicule, à 1 000 francs d'amende, et a constaté l'annulation de plein droit de son permis de conduire en fixant à six mois le

et a constaté l'annulation de plein droit de son permis de conduire et lui a interdit de solliciter la délivrance d'un nouveau permis pendant 3 mois ; "1°) alors que l'article 132-10 du code pénal définit

de conduire dont la validité pour le véhicule conduit est expirée depuis le 28 septembre 1996 ; par ailleurs, il n'est pas en mesure de nous présenter une attestation d'assurance valide, ni sa carte de

d'emprisonnement avec sursis, à 4 mois de suspension du permis de conduire et pour omission du port de la ceinture de sécurité à 200 euros d'amende ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique

d'emprisonnement et a prononcé l'annulation de son permis de conduire, en fixant à deux ans le délai à l'expiration duquel il pourrait solliciter un nouveau permis ; Vu le mémoire produit ; Sur