[V] [M], son voisin, a édifié une clôture grillagée maintenue par des piquets métalliques sur environ deux mètres de hauteur. Ces piquets sont accrochés à la clôture de M. [K].

l'audience des incidents du 1er avril 2026 Vu la procédure d'appel : ENTRE : Madame [K] [T] née le 04 avril 1966 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Maître François PIAULT

ORDONNANCE de DÉSISTEMENT _____________________ 62B Minute n° 24/ N° RG 24/01544 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZGHG 2 copies GROSSE délivrée le à COPIE délivrée le à Me Natacha PIQUET-BOISSON

Vu les conclusions des appelants remises au greffe le 4 juin 2019 ; Vu les conclusions des époux [B] remises au greffe le 3 janvier 2019 ; MOTIFS Sur la recevabilité de la demande des époux

D..., responsable de l'entreprise Compagnie des Travaux du Bâtiment révèlent que, pour le premier, l'effondrement est dû à la présence de salariés en surnombre et d'un marteau-piqueur lourd et vibrant,

L'entreprise [J] constatait d'importantes dégradations du revêtement d'étanchéité conséquence d'un piquage par la pointe d'un marteau piqueur effectué lors des précédents travaux de M. [H].

de la SELARL DPG, avocats au barreau de LYON Monsieur [I] [F] né le 03 Février 1982 à [Localité 8], demeurant [Adresse 3] représenté par Maître Olivier PIQUET-GAUTHIER de la SELARL DPG, avocats au barreau

[A] [X], comme suit : 'choc avec un piquet de terre alors que le salarié était à genoux', avec cette précision que le 'piquet de terre en métal dépass(ait) de quelques centimètres du sol (environ 5 cm)

Après les débats, l'affaire a été mise en délibéré au 5 janvier 2026 par mise à disposition au greffe.

[T] à procéder au retrait immédiat de tous les piquets métalliques qui empêchent l'usage des servitudes sur la parcelle cadastrée AC [Cadastre 1] sise [Adresse 7] à [Localité 6]. 1.

N° RG 24/02202 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WOQI ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : MmeCHAIBI Me PIQUET

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le Copie certifiée conforme délivrée à : - Maître Piquet-Fraysse, vestiaire B485 - Maître Lafont, vestiaire E843 ■ 3ème chambre 3ème section N° RG 24/00399

[P] [G], dûment représenté, expose qu’il a été victime d’un accident vasculaire cérébral survenu sur son lieu de travail alors qu’il utilisait un marteau piqueur en hauteur.

REGIONALE SUD-EST Grosse délivrée le : à : Me Florent HERNECQ , avocat au barreau de MARSEILLE Me Emmanuel BONNEMAIN, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Me Josette PIQUET

Clément Malverti, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Guérin - Gougeon, avocat de la société Piquey-Nord et de la société Piquey-Sud, à la SCP Bore, Salve de

né le 10 Mai 1969 à ANNONAY (07100) ... ... 38150 SALAISE SUR SANNE Représenté par Me Vincent PIQUET-GAUTHIER de la SCP PIQUET-GAUTHIER-GUTTON-ROUME, avocat au barreau de LYON CONTRE : AGENT

AB LAVAL, représenté par Mme [I] [V], agissant en qualité de délégataire spéciale en vertu d'un acte unanime établi le 9 mars 2023 [Adresse 5] [Localité 6] Représentant : Me Olivier PIQUET-GAUTHIER

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le: copies certifiées conformes délivrées à : - Me Carole SOUDRI #C1667 - Me Michaël PIQUET-FRAYSSE #B0485 ■ 3ème chambre 3ème section N° RG 25/13235 N°