* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 7 mars 2023, devant : Jeanne PELLEFIGUES, magistrat chargé du rapport, assisté de Madame SAYOUS, Greffière présente à l'appel

Représentée par Me Frédérique CAMPANA, avocat au barreau d'AJACCIO, substituée par Me BELLAGAMBA, avocat au barreau de BASTIA, COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS : En application des dispositions

2014/ 1438 du 22/ 05/ 2014 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BASTIA) COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue en chambre du conseil du 06 juillet 2015, devant la Cour composée

DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 17 Décembre 2013 à 14H00 en audience publique et collégiale, devant la cour composée de : Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL, président Madame Anne LEPRIEUR,

régulièrement convoquées à l'audience DÉBATS à l'audience publique du 06 Décembre 2023 tenue par Catherine Convain magistrat chargé d'instruire le dossier qui a entendu seul les plaidoiries, en application

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT DE RÉOUVERTURE DES DÉBATS DU 19 AVRIL 2024 N°2024/118 Renvoi au 10 juin 2024 à 09h00 Rôle N° RG 23/03230 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK4LQ

Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS :Harmony Poyteau COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ

Au vu de ces éléments et en l'absence du défendeur, le juge chargé d'instruire l'affaire relève d'office une exception d'incompétence de la juridiction de céans.

Admission au bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 6 novembre 2020.

DE LA COUR L'affaire a été débattue le 06 Septembre 2022 en audience publique devant la cour composée de : Madame Laure BOURREL, Président Madame Anne CHALBOS, Président Madame Françoise

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Jean-Jacques GILLAND, président de chambre Guillaume DESGENS, conseiller François DELEGOVE, vice-président placé

L'employeur soutient : - sur l'absence d'un lien de subordination, que Monsieur [R] n'a effectué une prestation de travail dans le restaurant Memphis 83 qu'à compter du 8 septembre 2014 et non à compter

DE LA COUR L'affaire a été débattue le 07 Février 2012 en audience publique devant la Cour composée de : Monsieur Christian BAUJAULT, Président de Chambre Monsieur Patrick ANDRE, Conseiller

Suite à une réouverture des débats, l'affaire a été appelée et examinée à l'audience du 20 juin 2024. La SCI TOUDIC, représentée par son conseil, a maintenu son recours.

RUAU, représentant des salariés Greffier : Delphine PROVOST-GABORIEAU, Greffier DÉBATS L’affaire a été débattue publiquement à l’audience du 12 Janvier 2026.

Vu la demande de réouverture des débats de la société Cobat en date du 9 mai 2023; MOTIVATION 1.

juridictionnelles, Madame Bérangère MEURANT, Conseillère, Greffier, lors des débats : M.

Totale numéro 141180022021006434 du 16/09/2021 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de CAEN) COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Mme EMILY, Président de Chambre

. --- = = oO § Oo = =--- COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de Procédure civile, l'affaire a été débattue le 8 septembre 2014, en audience en chambre

DÉBATS : A l'audience publique du 30 Janvier 2002, après réouverture des débats de l'audience du 12 décembre 2001 à laquelle les parties ont été entendues, Puis l'affaire a été mise en délibéré pour l'arrêt