existant à l’entrée dans les lieux a disparu ; - qu’il a été nécessaire de procéder à la reprise des travaux de peinture effectués dans la salle de bains, à celle des descentes d’eau de pluie, au ramonage

nécessaire pour dégager, le cas échéant, la bourre qui parvient à se former et qui nuit au bon fonctionnement de la machine ; qu'une machine destinée à réduire en copeaux des branchages (opération de rabotage

Attendu qu'ayant relevé que le locataire n'avait pas réalisé les travaux mis à sa charge conformément aux modalités prévues par la convention conclue avec le bailleur et qu'il ne justifiait ni du ramonage

tribunal : 1°) de condamner la société Proxiserve à lui verser la somme de 15 602,02 euros TTC au titre de créance, dans le cadre du marché n° 2017-1475 d'entretien de chaudières individuelles, de ramonage

la réalisation de l’enrobé à la société Denys SAS ; - les travaux ont été réceptionnés sans réserve le 24 juin 2021 ; - suite à la constatation de creux et de bosses sur la voirie, des travaux de rabotage

dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Jérôme Allais, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 3], ès qualités de mandataire ad'hoc de la société ZM Rayonnages

RAYONNAGES AGENCEMENTS CENTRE SUD (RACS) c/ Daniel X...

tendant à faire constater que la clause résolutoire était acquise pour exercice d'une activité non autorisée, non présentation de l'attestation d'assurance en cours de validité et de l'attestation de ramonage

povzročijo pretrganje zastaralnega roka – Nacionalna ureditev, ki po uvedbi preiskave izključuje možnost, da bi kasnejši ukrep pregona ali preiskave lahko pretrgal nov zastaralni rok – Načelo skladne razlage

Partie civile appelante, Non comparant, représenté par Maître RAHOLA, Avocat à la Cour d'Appel de REIMS, substituant Maître Y..., Avocat à ladite Cour Monsieur Karim Z..., né le 12 janvier

de garantie ; - Condamner la société LE GRENIER A PAINS à payer sous astreinte de 100 euros par jour de retard et par infraction à faire cesser celle consistant à refuser de : * faire procéder au ramonage

tous les 10 jours, - cette non conformité, imputable à Stein Energie, génère un surcoût annuel de ramonage de l'ordre de 34 400 euros, soit sur 10 ans 344 000 euros.

Si l'exercice du racolage est parfois lié à d'autres activités qui constituent une menace pour l'ordre public, cette pratique ne suffit pas à elle seule à caractériser une menace pour l'ordre public.

ARRET N° du 11 juillet 2023 R.G : N° RG 22/00639 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FEWX [H] [G] c/ [Z] Formule exécutoire le : à : la SCP RAHOLA CREUSAT LEFEVRE la SCP DELVINCOURT

de bail ; en conséquence, ordonner l’expulsion de Monsieur [J] [P] ainsi que de tous occupants de son chef ; ordonner à Monsieur [J] [P] de justifier d’une assurance contre les risques locatifs, du ramonage

la clé de répartition à savoir 224/10000 ce qui constitue une contestation sérieuse de la demande en paiement provisionnel, - les charges d'eau froide, de nettoyage des communs, de maintenance et ramonage

[O] que le conduit de l'insert à bois est défectueux car fondu, de sorte qu'il n'apparaît pas justifié de mettre à la charge du locataire le ramonage d'un conduit défectueux.

En revanche la mention des ramonages sur les cahiers de suivi ne pouvait suppléer les certificats de ramonage qu'il aurait dû exiger. Seul ce troisième point sera retenu. C. F. A. de TOURS.