Suite aux descriptions de Gabriel X..., notamment de la voiture dans laquelle circulait le deuxième homme, ainsi que de l'analyse de relevés téléphoniques, Jean-Jacques F... est identifié comme un suspect

Lors de sa séance du 4 décembre 2009, le Conseil fédéral a pris l’arrêté suivant   : «   1 [L]es cantons de Berne, de Soleure, de Bâle-Ville, de Bâle-Campagne, du Tessin, de Vaud et de Genève

Quant à la circonstance que le juge d’instruction n’avait pas sollicité d’enquête afin d’identifier d’autres témoins, la cour d’appel considéra qu’elle était compensée par le fait que plusieurs témoins

n° 05- REV145 La Commission de révision des condamnations pénales, en sa séance tenue en chambre du conseil au Palais de Justice, à Paris, le premier juillet deux mille dix, a rendu la décision suivante

Une seconde échographie, puis une IRM ont confirmé une discrète parotidomégalie bilatérale, sans syndrome de masse focale suspecte. Une expertise amiable a été confiée au Dr [Y] [Z] par la Matmut.

Interrogé en qualité de suspect, S. plaida coupable de l’homicide de B.

Salov reçut, en un lieu non identifié, de personnes dont l'identité n'a pas été établie au cours des investigations, des copies d'un faux numéro de l'édition du 29 octobre 1999 du journal Holos Ukrayiny

De plus, près de la moitié des enfants exposés présentent une anomalie cardiovasculaire, suspectée ou avérée.

It has also identified the sharing of needles by intravenous drugs users as being responsible for over 91% of cases of Hepatitis C between 1992 and 2002.

Par arrêté du préfet des Alpes Maritimes n° 1102013217-0001 du 5 août 2023, elle a été nominativement identifiée comme étant membre du sous-comité médical du département des Alpes Maritimes, en la personne

Il a subi l'exérèse de ce nodule au sein du centre hospitalier de Decazeville le 14 décembre 2005, dont l'examen a révélé qu'il s'agissait d'un schwannome sans signe suspect de malignité. M.

La même année, le requérant fut la cible de tirs de mitraillette et de lance-grenades de la part de personnes non identifiées, qui le blessèrent à la main et au bras droit, alors qu’il traversait une usine

bloc porte coupe-feu (prescription n°13), - interdire l'emploi des cales et arrêts de porte destinés à maintenir les portes équipées de ferme-porte en position d'ouverture (prescription n°14), - identifier

magistrat chargé de l'affaire, versa au dossier un rapport attestant que des recherches avaient été effectuées en Italie "dans des lieux fréquentés par des touristes, dans les maisons d'individus suspects

    Le procès-verbal du 11 juin 1996 établi par la police fit état de ce que Faysal avait identifié la personne arrêtée avec lui sous le nom de Samih Tosunoğlu comme étant son frère. 40.

    Dans ses Observations finales concernant les huitième et neuvième rapports périodiques du Portugal présentés en un seul document, adoptées à ses 1337 e et 1338 e séances le 28 octobre 2015

       Le 21 avril 1993, le tribunal correctionnel de Bruxelles, composé d'une chambre à un juge, prononça son jugement en séance publique, en présence de nombreux représentants

n° 778 ; 11 REV 031 La Commission de révision des condamnations pénales, en sa séance publique, au Palais de Justice, à Paris, le dix sept septembre deux mille douze, a rendu la décision suivante

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