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223 735 résultats pour « savoie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Avis

CADA:20163519

Appel

22 septembre 2016

22 septembre 2016

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 11 juillet 2016, à la suite du refus opposé par le préfet de la Savoie à sa demande de

Source officielle

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ADLC

ADLC:00-D-56

droit de la concurrence

25 janvier 2001

25 janvier 2001

relative à la situation de la concurrence dans les marchés de fourniture et de pose de glissières de sécurité sur le réseau routier des départements de Haute Savoie, de l’Isère et des autoroutes du sud

Résumé IA — à vérifier
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69d93f65cdc6046d47cd6edf

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

demandes, - ordonné avant dire droit une consultation médicale judiciaire sur pièces, concernant Madame [X] [T] et commis un médecin à cette fin, - dit que la CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE LA SAVOIE

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC : SSI

Aix en Provencec/DEFENDEUR

6585e139638cf45b25ce5862

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

["La cour a décidé que l'opposition est irrecevable en raison de la forclusion,", "et a validé la contrainte décernée par l'URSSAF PACA."]

Résumé IA — à vérifier
CC

soc

613723cacd5801467740e2b7

Cassation

3 octobre 2001

3 octobre 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Savoy Offset, dont le siège est ... le Vieux, en cassation d'un arrêt

Source officielle
CC

cr

61372635cd58014677423ca0

Cassation

14 novembre 2002

14 novembre 2002

. ; "aux motifs que les premiers juges, pour déclarer recevable la constitution de partie civile de Me Nespoulous, ès qualités de commissaire à l'exécution du plan de cession de la SAOS Olympique de

Source officielle
CC

cr

613726a7cd580146774276c2

Cassation

7 mars 2007

7 mars 2007

DE LA SAVOIE, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de CHAMBERY, en date du 15 novembre 2005, qui l'a renvoyé devant le tribunal correctionnel sous la prévention d'homicides

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG

ECLI:CE:ECHR:2025:1113JUD005651615

Admin. suprême

13 novembre 2025

13 novembre 2025

La Cour a constaté des violations de la Convention et a décidé que la constatation de ces violations constituait une satisfaction équitable pour les requérants.

Résumé IA — à vérifier
CA

Pôle 6 - Chambre 8

5fd9205b0c76cfbd5805229f

Appel

3 juin 2020

3 juin 2020

Sur la demande d'annulation de sanctions Le salarié soutient que les mesures disciplinaires prises le 15 janvier 2014 par sa hiérarchie, à savoir la suspension de ses fonctions de RDOA et le retrait

Source officielle
TJ

J.L.D.

6585e2b0638cf45b25ce6b20

T. Judiciaire

22 décembre 2023

22 décembre 2023

["Le juge des libertés et de la détention a décidé de prolonger la rétention administrative de l'intéressé jusqu'à ce qu'il soit rapatrié.", "La prolongation de la rétention administrative est motivée

Résumé IA — à vérifier
CC

cr

BOURGES du 14 avril 1992 qui, dans l'information suiviec/X des chefs de vol et recel

6137253fcd5801467741c2ba

Cassation

8 mars 1993

8 mars 1993

X... avait établi lui-même certaines des pièces visées ou participé à leur rédaction, à savoir des tableaux de notation des élèves, et un télex relatif à un retard dans le règlement d'indemnités ; que

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

69e9f0a5cdc6046d473d2aca

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

Toutefois, la SA BANQUE DE SAVOIE n'explique pas son taux de 3,68 % l'an réclamé.

Source officielle
TJ

JCP

6a1dfc17cdc6046d47c2bc4c

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

JUDICIAIRE DE BONNEVILLE LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 20 MAI 2026 DOSSIER : N° RG 25/02088 - N° Portalis DB2R-W-B7J-D46F AFFAIRE : OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE LA HAUTE-SAVOIE

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C200793

Cassation

19 mai 2016

19 mai 2016

[H] [U], domicilié [Adresse 4]), 4°/ au conseil général de la Haute-Savoie, dont le siège est [Adresse 1], 5°/ à M.

Source officielle
CC

civ3

61372266cd580146773fca2c

Cassation

29 mars 1995

29 mars 1995

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 ) la société civile immobilière (SCI) Le Dôme, dont le siège social est à Val-d'Isère (Savoie

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00273

Cassation

1 mars 2017

1 mars 2017

B... , sous la dénomination « savon tradition Alep » d'un savon fabriqué en Tunisie a manifestement trompé les acheteurs sur l'origine de ce produit, dès lors que le savon d'Alep est traditionnellement

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C200283

Cassation

2 mars 2017

2 mars 2017

Chambéry (2e chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Generali Belgium, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ à la caisse primaire d'assurance maladie de Haute-Savoie

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00691

Cassation

9 juin 2021

9 juin 2021

Il convient de condamner la société Savoie, qui succombe pour l'essentiel, aux dépens.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG

ECLI:CE:ECHR:2026:0305JUD004389819

Admin. suprême

5 mars 2026

5 mars 2026

La Cour a répondu que non, les procédures judiciaires n'ont pas opéré efficacement en pratique, car elles ont duré plus de 12 ans sans décision finale.

Résumé IA — à vérifier
TJ

J.L.D.

658096ef3ea7c8c1120de54c

T. Judiciaire

15 décembre 2023

15 décembre 2023

greffe du juge des libertés et de la détention à 08h00 ce même jour ; Après l'avoir avisé de son droit de choisir un avocat ou d'en demander un qui lui sera désigné d'office, Monsieur [Z] [L] a fait savoir

Source officielle