Il n’a été produit aucun échéancier de travaux à réaliser dans le but d’améliorer les performances de la station d’épuration d’Illtal et du réseau d’assainissement correspondant.

par micro filtration, la réalisation d'une station fixe de traitement des eaux usagées de blanchisserie avant leur rejet vers la station d'épuration de la commune ; qu'alléguant des dysfonctionnements

Exposé du litige La commune de [Localité 4] (43) est maître d'ouvrage d'une station d'épuration nommée la Rouchouse.

Elle soutient que l'avis défavorable émis par le préfet des Pyrénées-Orientales est entaché d'inexactitude matérielle des faits dès lors que l'état de fonctionnement de la station d'épuration est compatible

X... une indemnité de 505 000 F pour la dépréciation de sa propriété résultant du fonctionnement de la station d'épuration du Porchon et a rejeté son recours en garantie contre la société Degremont et

La station d'épuration est située à 12 mètres de l'habitation de la requérante.   17.

En effet, il aurait fallu que la réutilisation soit le fait de son propriétaire initial, à savoir la station d'épuration, qui les aurait intégrés dans son propre processus de production.

selon l'article 4.6 intitulé station d'épuration, il s'engageait à entretenir à ses frais la station d'épuration de traitement les eaux usées de son entreprise et il lui était rappelé la nécessité d'un

Si les requérants font par ailleurs valoir que l’autorisation délivrée le 5 juillet 2019 impliquera la réalisation d’un réseau de raccordement entre la station d’épuration et le complexe golfique distants

Si la requérante fait par ailleurs valoir que l’autorisation délivrée le 5 juillet 2019 impliquera la réalisation d’un réseau de raccordement entre la station d’épuration et le complexe golfique distants

Maurice E... est chargé, depuis 1977 de l'entretien de la station d'épuration des eaux de la commune d'Emagny, qui compte quatre cent cinquante huit habitants ; que même si cette activité est effectuée

Par arrêté du 9 janvier 2003, le Préfet de l'Hérault a adressé une mise en demeure à la commune de Gignac pour qu'elle construise une nouvelle station d'épuration et mette en service avant le 30 juin 2005

En sixième lieu, la société Eau du Ponant fait valoir que les 92 stations de relevage, installées en dehors du site de la station d'épuration, ont pour fonction de collecter et renvoyer les eaux usées

annule le jugement du 8 janvier 1985 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande tendant à l'annulation du tracé de la ligne électrique assurant l'alimentation de la station

Il ressort des pièces du dossier soumis au juge des référés que les eaux sortant de la station d'épuration de Bignoux (Vienne), gérée par le syndicat intercommunal des eaux de la Vienne (SIVEER), débouchent

; Sur la régularité du jugement attaqué : Considérant que la demande d'indemnité dirigée par la commune de Pont-Aven contre la SOCIETE EPAP-FC, à la suite d'un incident dans le fonctionnement de la station

cours administratives d'appel, rejeté sa demande tendant à ce qu'il suspende la passation du marché pour lequel la commune de Vannes a lancé un appel d'offres avec concours pour la construction de la station

nouvelles valeurs limites d'émission pour les paramètres DCO, DBO5, MES, Azote global, Phosphore total et pH qui tiennent compte des quantités d'effluents effectivement rejetées et qui sont dirigés vers la station