Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DTA_2300824_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
, elle bénéfice d'un suivi qui a la date du certificat ne révèle pas de complications cardiaques.
Source officiellePOLE URGENCES
DTA_2600720_20260218
18 février 2026
18 février 2026
de l’article 8 de la convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales et les stipulations du 1° de l’article 3 de la convention internationale des droits de l’enfant ; est
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2302677_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
la mesure où les médecins ayant siégé au sein du collège des médecins de l'OFII ainsi que le médecin coordonnateur de cette zone n'avaient pas la compétence pour y siéger ; - elle méconnaît les stipulations
Source officielle1ère Chambre
DTA_2503256_20260210
10 février 2026
10 février 2026
est entaché d’incompétence ; - il a été pris en méconnaissance de l’article L. 425-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - il a été pris en méconnaissance des stipulations
Source officielle3ème chambre
DTA_2203719_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
B un certificat de résidence algérien sur le fondement des stipulations de l'article 6-7 de l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 modifié, la préfète du Val-de-Marne n'a pas méconnu ces stipulations
Source officielle3ème Chambre
DTA_2204944_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
de l'article 8 de la convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - la décision méconnaît les stipulations de l'article 3 de la convention internationale relative
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2325815_20240131
31 janvier 2024
31 janvier 2024
D soutient qu'il n'a pas retrouvé la plénitude de ses capacités respiratoires et cardiaques.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA00714_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Par suite, l'absence de mention dans cet arrêté de ces stipulations, ainsi que des autres stipulations de cet accord qui ne sont relatives qu'à la délivrance des titres de séjour en qualités d'étudiant
Source officielleCour d'Appel
6253cabdbd3db21cbdd8be6e
30 mai 2008
30 mai 2008
Cette situation pourrait être liée à des problèmes cardiaques dont il convient de s'interroger sur le suivi au sein de notre club au cours de ces dernières années.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00593_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Le requérant ne peut utilement se prévaloir de l'éventualité d'une quatrième opération cardiaque.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2501008_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
sa profession ; les principes du droit d'être entendu, d'accéder à l'intégralité de son dossier et, pour l'instance qui entend la sage-femme, de modifier sa décision, garantis notamment par les stipulations
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2604519_20260509
9 mai 2026
9 mai 2026
B... qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens et soutient en outre qu’elle souffre d’une maladie cardiaque très grave ; son parcours de soins dure depuis qu’elle a l’âge d’ un an
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2315589_20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
s'est présentée aux urgences de l'hôpital de Cochin-Port-Royal, l'échographie alors réalisée a montré une activité fœtale avec un bébé qui se présentait toujours en position de siège, qu'il a fallu stimuler
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2406941_20240614
14 juin 2024
14 juin 2024
Si ses pupilles sont réactives, il ne présente aucun mouvement face à une stimulation.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2504075_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
la directive 2013/33/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 et de l'article 17 du règlement n°604/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 ; - il méconnaît les stipulations
Source officielle1ère chambre
DTA_2500297_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
pour obtenir un titre de séjour sur le fondement des dispositions de l’article L.435-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; - la décision attaquée méconnaît les stipulations
Source officielle3ème chambre
DTA_2201712_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
graves du rythme cardiaque.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2304925_20240320
20 mars 2024
20 mars 2024
la situation de précarité dans laquelle il se trouve est la conséquence des refus successifs qui ont été opposés à ses demandes de titre de séjour, qu'il est médicalement suivi pour des problèmes cardiaques
Source officielle10EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008260091
18 janvier 2006
18 janvier 2006
par l'arrêté litigieux le 25 juillet 2003 ; Considérant que s'il ressort des pièces du dossier, et notamment des certificats médicaux produits par Mlle X, que celle-ci est atteinte d'une affection cardiaque
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE03047_20260203
3 février 2026
3 février 2026
le jugement attaqué est entaché d’un défaut de motivation ; - le refus de séjour porte une atteinte disproportionnée à son droit au respect de sa vie privée et familiale, en méconnaissance des stipulations
Source officiellePage 12 sur 76