Par arrêté du 6 mai 2025, le préfet de La Réunion a suspendu le permis de conduire de Mme A... pour une durée de dix mois au vu d’un procès-verbal de police ayant relevé un taux d’alcoolémie excessif le

Christophe, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 31 mai 2001, qui, pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique et défaut de maîtrise, l'a condamné à 2

Directeur du Laboratoire des analyses de sang demeurant à l'Hôpital Général Henri Duffaut à Avignon 84000 de procéder aux actes indiqués ci-après. " Faire l'analyse du prélèvement sanguin, déterminer le taux

par éthylomètre, le taux révélé étant de 0,59 mg/l d'air expiré à 3 heures 20 et de 0,68 mg/l quatre minutes plus tard ; qu'il est poursuivi notamment pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique

La seule référence à des taux d'alcoolémie est suffisante à caractériser l'incapacité de la personne en garde à vue à comprendre la portée de la notification de ses droits, constitutive d'une circonstance

L'ARTICLE L. 15-II-2° DU CODE DE LA ROUTE QUE CE TEXTE, OUTRE L'APPLICATION DE L'ARTICLE 320 DU CODE PENAL, EXIGE SIMULTANEMENT, NOTAMMENT EN RAISON DE L'EMPLOI DE LA CONJONCTION "ET" ET NON "OU", UN TAUX

ANDRE, CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE NOUMEA, EN DATE DU 17 JUIN 1980, QUI, POUR HOMICIDE INVOLONTAIRE, BLESSURES INVOLONTAIRES, CONDUITE SOUS L'EMPIRE D'UN ETAT ALCOOLIQUE ET CONTRAVENTION AU

Jean-Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 20ème chambre, en date du 20 décembre 1991, qui, pour conduite d'un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique, l'a condamné à 4 mois d'emprisonnement

ce que soutient le moyen, c'est à bon droit que la cour d'appel, ayant constaté que X... avait, en état de récidive légale, le 27 août 1987, conduit son véhicule automobile sous l'empire d'un état alcoolique

" en " conduite sous l'empire d'un état d'ivresse manifeste ", les juges retiennent que, si le taux d'alcoolémie n'est pas régulièrement établi et ne peut servir de base à la prévention, il résulte toutefois

néanmoins, cette erreur ne peut entraîner aucune nullité, l'article R. 297 du Code de la route n'édictant aucune sanction, et le procès-verbal faisant foi; que la première analyse fait apparaître un taux

X..., engagé par les Transports en commun de la région messine (TCRM) en 1962, devenu conducteur d'autobus le 1er janvier 1975, a conduit un autobus avec un taux d'alcoolémie de 1,4 gramme pour mille,

X... n'est pas rapportée, que le calcul de probabilités utilisé par le tribunal pour évaluer son taux d'alcoolémie n'est pas admissible, que la vitesse excessive alléguée n'était qualifiée que de probable

Il aurait alors été décidé d'un report de ses droits jusqu'au 25 octobre 8h25 sans que son taux d'alcoolémie n'ait été vérifié entre temps alors même qu'il a pu être visité par un médecin à 3h50.

Il considéra enfin qu’un rapport d’expertise médicolégale était nécessaire concernant le taux d’alcoolémie du requérant.

contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 25 février 1988 qui l'a condamné pour blessures involontaires et conduite d'un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique

Z... conduisait avec un taux d'alcoolémie élevé, en n'examinant pas ce moyen, elle aurait violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu que l'arrêt, après avoir rappelé qu'il

A... a fait l’objet d’une mesure de rétention de son permis de conduire après un contrôle d’alcoolémie.

VILLE DE NANTES, - les conclusions de M. de Guillenchmidt, Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il soit besoin d'examiner les autres moyens de la requête : Considérant qu'eu égard à l'importance du taux

CIRCULAIT A BORD DE SA VOITURE PERSONNELLE, A PERDU LE CONTROLE DE SON VEHICULE ; QU'A LA SUITE D'UN BRUSQUE CHANGEMENT DE DIRECTION, IL A HEURTE UN CYCLOMOTEUR DONT LE CONDUCTEUR A ETE BLESSE ; QUE LE TAUX