(cote D 101 et D 120) témoin absente et non citée (cf. page 12 1) ; "alors que, en donnant lecture des dépositions effectuées lors de l'instruction par Mme Marie-Claude Y... qui avait été précédemment

pour l'audience du 21 septembre 1998, laissant le soin à la Cour de les faire citer ; qu'enfin, sans faire grief au droit de la défense, l'audition des témoins requis n'apporterait aucun élément nouveau

Lionel Z... au motif que, témoin à charge cité par le prévenu, il était, dans une lettre, revenu sur l'intégralité de ses accusations, de sorte qu'il était "nécessaire de l'entendre à nouveau" ; qu'en

Hier soir, ce même avocat, l'ex-bâtonnier X..., qui se voyait accusé par le principal témoin de cette affaire, d'agression sexuelle dans le secret de son cabinet.

être reproché au maire et à ses adjoints d'avoir entendu les explications de la prévenue ; que l'on ne pouvait reprocher au maire de ne pas avoir dressé procès-verbal, puisqu'il agissait comme simple témoin

régulièrement cités par le ministère public et les parties figure Elisabeth Y...; qu'au nombre des experts cités par le ministère public et dont les noms ont été signifiés conformément aux dispositions

X... qui a été citée comme témoin n'a pas répondu à l'appel de son nom ; qu'à aucun moment le président n'a invité les parties à se prononcer sur son absence ni à leur demander si elles renonçaient à son

à charge qui n'ont, à aucun stade de la procédure, été confrontés avec le prévenu ; que, lorsque le défaut de confrontation est dû à l'impossibilité de localiser le témoin, il doit être établi que les

justifiant la mise en examen de Norbert Y... les seules accusations de la partie civile, et ce quelle que soit la crédibilité susceptible de leur être accordée ; que, par ailleurs, aucune des personnes citées

Il estime qu’il appartenait à cette juridiction de prendre des mesures positives en vue de son audition et de celle des témoins.

; ALORS QUE TOUT ACCUSE A DROIT D'INTERROGER OU DE FAIRE INTERROGER LES TEMOINS A DECHARGE ET OBTENIR LA CONVOCATION ET L'INTERROGATION DES TEMOINS A DECHARGE DANS LES MEMES CONDITIONS QUE LES TEMOINS

à charge et obtenir la convocation et l'interrogation des témoins à décharge dans les mêmes conditions que les témoins à charge" que cet impératif, qui s'impose à la juridiction de jugement, doit être

[G] à qui Mme [F] avait rapporté les faits dont elle avait été témoin, en outre, qu'aucune autre personne n'a été personnellement témoin des faits relatés par M.

peine et le montant des dommages-intérêts à l'une des parties civiles, a rejeté la demande de renvoi et statué en l'absence de la prévenue ; "aux motifs que sur la demande de renvoi, Mme Z... a été citée

Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu le mémoire produit, commun aux demandeurs ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que les demandeurs ont fait citer

Gré et cie , les salariés de cette société ont témoigné de ce qu'en octobre 2012, du soufre a été découvert sur les terrains vendus et que les hommes travaillant sur le site portaient des masques ; qu'en

X... ont fait valoir que Mme Z..., juge d'instruction , régulièrement citée est le seul témoin cité qui puisse répondre de l'intégralité des investigations réalisées dans le cadre de cette procédure, par

Cependant, le salarié, comme les témoins qu'il cite, indiquent que ce ne sont pas des activités de relevés de compteur qui étaient effectuées le samedi mais des activités d'affichage, pour lesquelles l'employeur