Pierre, condamné le 17 juin 1994 par le tribunal correctionnel de Marseille à 4 ans d'emprisonnement dont 2 ans avec sursis pour corruption passive et trafic d'influence, a été admis au bénéfice de la

la cour d'appel de Pau, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de ladite Cour, en date du 24 septembre 1999, qui, dans l'information suivie notamment contre X... pour abus de biens sociaux et trafic

le tribunal correctionnel de Grenoble des chefs notamment : - d'abus d'autorité, discrimination et entrave à l'exercice d'activités économiques, escroquerie contre Mme A..., - corruption passive, trafic

Jean-Hugues, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 29 janvier 1996, qui, dans l'information suivie contre eux des chefs de recel d'abus de biens sociaux et trafic

X..., Y... et B... des chefs, notamment, de trafic d'influence, recel et complicité de faux en écritures publiques, a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction fixant le montant de la consignation ;

administrative, a refusé de l'autoriser à déposer une plainte au nom et pour le compte de la commune de La Bassée, d'une part, à l'encontre de son maire en exercice pour des infractions de corruption passive, trafic

personne non dénommée, des chefs de dénonciation calomnieuse, faux et usage, subornation de témoin, diffamation, violation du secret professionnel, non-assistance à personne en danger, corruption passive, trafic

[O] [N] et la société [1] entre les mains du doyen des juges d'instruction au tribunal judiciaire de Lyon contre personnes non dénommées des chefs de prise illégale d'intérêts, corruption, trafic d'influence

l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, 2e section, en date du 10 janvier 2023, qui, dans l'information suivie contre eux des chefs, notamment, d'abus de confiance, recel et trafic

tribunal judiciaire de Toulouse, sur plainte assortie d'une déclaration de constitution de partie civile déposée par Mme [N] [I], contre personne non dénommée des chefs de faux et usage, corruption et trafic

constitution de partie civile déposée par Mme [T] [P] entre les mains du doyen des juges d'instruction au tribunal judiciaire de Pau contre personne non dénommée des chefs d'usage de faux, escroquerie, trafic

constitution de partie civile déposée par Mme [G] [H] entre les mains du doyen des juges d'instruction au tribunal judiciaire de Pau contre personne non dénommée des chefs de faux et usage, escroquerie, trafic

Le président de la chambre pénale de la cour d’appel de Cluj (...) arrêté pour trafic d’influence   ».

Celui-ci était soupçonné de trafic d’influence.

1995, qui, dans les poursuites engagées par lui, contre Jean Y..., des chefs de recel de faux en écriture et complicité de ce délit, abus de confiance, non dénonciation de crime, corruption passive et trafic

François A..., Marc B..., Patrice C... et Mmes Sophie D..., Marie Hélène E... et Julie F... des chefs d'abus d'autorité, escroqueries au jugement et complicité, corruption passive et complicité et trafic

privée et à la personnalité, entrave au fonctionnement normal de la justice et complicité, divulgation de documents dans le cadre d'une délégation de fonctions, diffamation, dénonciation calomnieuse et trafic

Michel, inculpé de faux, usage de faux et trafic d'influence, contre l'arrêt n° 111 de la chambre d'accusation de la cour d'appel de RENNES, en date du 2 mars 1992, qui, prononçant en matière de détention

Philippe Y... des chefs, notamment, de non-dénonciation de crimes et délits, trafic d'influence et corruption ; Vu l'article 575 alinéa 2, 2° du Code de procédure pénale ; Vu l'arrêt de la chambre

Basse-Terre, contre Mme [J] [X], avocate, Mme [R] [F], magistrate, les personnes morales Emotion et Sprimbarth, des chefs d'escroquerie en bande organisée, abus de confiance, escroquerie au jugement, trafics