Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 15 janvier 2024 par Françoise THUBERT, Vice-présidente assistée de Alexis QUENEHEN, Greffier. Le greffierLe président

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par Maître Oz rahsan VARGUN de la SELAS OZ & IZ - #E2072 représentée par Maître Oz rahsan VARGUN de la SELAS OZ & IZ - #E2072 représentée par Me Martine SULTAN FUENTES - #A0337 représentée par Maître Alexis

COMPAGNIE NATIONALE DU RHONE, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Alexis GRIMAUD de la SELARL LEXAVOUE

NATIONALE DES ENTREPRENEURS DES TRAVAUX PUBLICS, poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice, domiciliés ès qualités au siège social, assignée à personne habilitée Représentée par Me Alexia

DEMANDEUR : Syndicat des Copropriétaires de la Résidence [Adresse 6] sis à [Adresse 7] agissant poursuites et diligences de son syndic, la société SARIA GESTION, SAS [Adresse 2] représentée par Me Alexia

METROPOLE (ACM - HABITAT), établissement public industriel et commercial, pris en la personne de son directeur général domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 4] [Localité 2] Représentant : Me Alexia

9 Janvier 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Présidente : PAWLOWSKI Anne-Sophie, Vice-Présidente Assesseurs : ALLEGRE Thierry ZERGUA [F] La greffière lors des débats : DI GIACOMO Alexia

ACA CONSULTANT 23 Rue Frederic Bastiat 33100 BORDEAUX représentée par Maître Alexia DE MAULDE de JACOBACCI AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, avocat plaidant et par Me Laure CAVANIE, avocat au barreau

Paul Z..., Mme Jacquelyn A... et Mme Alexina Z... demandent, par mémoire distinct et motivé, de renvoyer au Conseil constitutionnel la question prioritaire de constitutionnalité suivante : « L'article

publication et l'affichage de la décision, et a prononcé sur les demandes de l'administration des Impôts, partie civile ; Sur sa recevabilité : Attendu que le pourvoi a été formé par déclaration de Me Alexia

Sur le rapport de Mme Diop-Simon, conseiller référendaire, et les conclusions de Mme Alexia Bellone, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 9 octobre 2024 où étaient présents

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE D'AVOIR CONDAMNE ALEMAN ET LA COMPAGNIE D'ASSURANCES GENERALES DE FRANCE A REPARER ENTIEREMENT LES CONSEQUENCES DE L'INCAPACITE

du code de la sécurité sociale D’UNE PART, DEFENDERESSE: Madame [N] [T], demeurant [Adresse 2] comparante D’AUTRE PART, COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE Présidente : Alexia

représentée par Mme [D] [G], mandatée aux termes des dispositions de l'article L142-9 du code de la sécurité sociale D’AUTRE PART, COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE Présidente : Alexia

[H] [F], mandaté aux termes des dispositions de l'article L142-9 du code de la sécurité sociale D’AUTRE PART, COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE Présidente : Alexia GARNAUD, Vice-Présidente

[E] [Z] né le 09 Avril 1980 à [Localité 2] (GIRONDE) actuellement hospitalisé au Centre Hospitalier Spécialisé [3] régulièrement convoqué, comparant assisté de Me Alexia LIOTARD, avocat au barreau de

prolongation du maintien au centre de rétention de : [W] [D] né le 01 Janvier 1996 à [Localité 1](NIGERIA) de nationalité Nigériane Vu l'appel formé le 08 octobre 2024 à 16 h 25 par courriel, par Me Alexia

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [P] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Alexia DROUX Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG

[S] [W] né le 20 Janvier 1979 actuellement hospitalisé au Centre Hospitalier Spécialisé [3] régulièrement convoqué, comparant assisté de Me Alexia LIOTARD, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat commis