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Vu : - la décision de la commission de médiation des Côtes-d’Armor du 4 septembre 2025 ; - le dossier de la commission de médiation des Côtes-d’Armor ; - les autres pièces du dossier.

Source officielle

Vice-président Contentieux sociaux

DTA_2508479_20260304

Administratif

4 mars 2026

Par un mémoire en défense enregistré le 6 février 2026, le préfet des Côtes-d’Armor conclut au rejet de la requête.

Source officielle

Vice-président Contentieux sociaux

DTA_2600228_20260304

Administratif

4 mars 2026

Vu : - la décision de la commission de médiation des Côtes d’Armor du 4 septembre 2025 ; - le dossier de la commission de médiation des Côtes-d’Armor ; - les autres pièces du dossier.

Source officielle

6ème Chambre

DTA_2503860_20250918

Administratif

18 septembre 2025

procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 juin 2025, Mme B A, représentée par Me Cambla, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 avril 2025 par lequel le préfet des Côtes-d'Armor

Source officielle

Vice-président Contentieux sociaux

DTA_2303393_20231002

Administratif

2 octobre 2023

Vu : - la décision de la commission de médiation des Côtes-d'Armor du 3 mars 2023 ; - le dossier de la commission de médiation des Côtes-d'Armor ; - les autres pièces du dossier.

Source officielle

OQTF 6 sem

DTA_2204563_20221026

Administratif

26 octobre 2022

La requête a été communiquée au préfet des Côtes-d'Armor qui a produit des pièces. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

Cour d'Appel

6253c898bd3db21cbdd85b77

Appel

19 novembre 2001

Ils ajoutent que la réduction ordonnée par le tribunal n'est pas possible sous peine de mettre en danger la vie de l'arbre et que la réduction qui pourrait tre réalisée ne pourrait l'être qu'en octobre

Source officielle

Cour d'Appel

6253cb49bd3db21cbdd8d3f5

Appel

19 mai 2010

ARROS IMMOBILIER a annoncé sa volonté de mettre fin au contrat.

Source officielle

Vice-président Contentieux sociaux

DTA_2101228_20220914

Administratif

14 septembre 2022

Mme A B a demandé l'octroi d'une carte mobilité inclusion mention " stationnement " à la maison départementale des personnes handicapées (MDPH) des Côtes-d'Armor.

Source officielle

juge unique (2)

DTA_2008181_20220920

Administratif

20 septembre 2022

Mme D réside au 30 rue de l'égalité à Dechy (Nord), à proximité immédiate d'un arbre implanté par la commune sur son domaine public.

Source officielle

CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02217_20231121

Admin. Appel

21 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'Association Pour la Protection des Arbres en bord des Routes (ASPPAR) a demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler l'arrêté

Source officielle

1ère chambre

DTA_2206174_20240513

Administratif

13 mai 2024

) d'annuler la décision du 6 mai 2022 par laquelle le président du conseil départemental de l'Essonne a rejeté sa demande ; 2°) d'enjoindre au département de l'Essonne de procéder à l'élagage des arbres

Source officielle

5ème Chambre

DTA_2100697_20220825

Administratif

25 août 2022

L'exécution du présent jugement implique qu'il soit enjoint au préfet des Côtes-d'Armor de réexaminer la demande de M.

Source officielle

Vice-président Contentieux sociaux

DTA_2501012_20250505

Administratif

5 mai 2025

Vu : - la décision de la commission de médiation des Côtes-d'Armor du 11 octobre 2024 ; - le dossier de la commission de médiation des Côtes-d'Armor ; - les autres pièces du dossier.

Source officielle

Vice-président Contentieux sociaux

DTA_2501153_20250505

Administratif

5 mai 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 4 avril 2025, le préfet des Côtes-d'Armor conclut au rejet de la requête.

Source officielle

Cour d'Appel

6253cbf4bd3db21cbdd8eb8e

Appel

29 novembre 2011

entre les deux entreprises, Armor Technique gérant un chantier naval qui construit les navires Cataglop et la sas Ecocéane les vendant ; M.