plaidée le 16 Novembre 2023, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Florence PAPIN, Présidente Madame Valérie MORLET, Conseillère Madame Anne ZYSMAN, Conseillère qui en ont délibéré

aux motifs que les menaces de mort réitérées sont corroborées par la déclaration de Christian A... qui confirme que Raymond X... n'a eu de cesse de menacer de mort Nora Y..., et par le témoignage de Cédric

/ ASSOCIATION ALLIANCE ANTICORRIDA ASSOCIATION OEUVRE D'ASSISTANCE AUX BÊTES D'ABATTOIRS ASSOCIATION SOCIÉTÉ PROTECTRICE DES ANIMAUX DU PAYS D'ARLES ET DE LA VALLÉE DES BAUX Grosse délivrée

Cet acte a été délivré en l'étude de l'huissier de justice instrumentaire.

requête, enregistrée le 16 février 2023, Mme B A, représentée par Me Bruggiamosca, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 octobre 2022 par lequel le préfet des Hautes-Alpes a refusé de lui délivrer

Une note en délibéré présentée par le préfet des Hautes-Alpes a été enregistrée le 5 décembre 2022. Considérant ce qui suit : 1.

a été régulièrement composée, lors des débats et du délibéré, par un président, M.

LECLER, Conseiller Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Lydie MARQUER, Présidente Monsieur Claude PASCOT, Président Monsieur Cédric LECLER

Cédric SAUNIER et Mme Anne-Sophie WILLM, Conseillers. Greffier : Mme Fabienne ARNOUX, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.

9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 20/06456 - N° Portalis DBVL-V-B7E-RGSY [K] [F] C/ CPAM DU MORBIHAN Copie exécutoire délivrée le :

Montalembert 63003 CLERMONT-FERRAND Non comparant PERSONNE ADMISE EN SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Madame [K] [I] née le 13 Septembre 1975 à THIERS (63300) 3 rue du 8 mai 1945 63670 LE CENDRE

TEFFRI ENTREPRISES Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE

Cédric RAGUÉNÈS, Greffier d'audience auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Luc BRIAND, Conseiller, qui en ont délibéré, sur le rapport de M.

l'audience publique du 05 Août 2025 Président : Isabelle ROCCHI, vice-présidente Greffier : Audrey TESSIER ORDONNANCE : Prononcée par mise à disposition au greffe par : Isabelle ROCCHI, vice-présidente Cédric

NEW HOME DESIGN Copie exécutoire délivrée le : à : Me Christophe CARDOSO Me Benjamin COHEN Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 22 Octobre 2025.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : à Me LANCEREAU Me [Localité 5] ■ 9ème chambre 1ère section N° RG 24/05834 N° Portalis 352J-W-B7I-C4V46 N° MINUTE

GECIFLO ----------------------- DU 29 JANVIER 2026 ----------------------- Grosse délivrée le : ORDONNANCE Rendue par mise à disposition de l'ordonnance

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 28 Novembre 2022, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Fabrice VETU, Conseiller Monsieur Cédric LECLER, Conseiller

MOBILITY - AAM, prise en la personne de son représentant légal domicilié ès-qualités audit siège C/ [L] [F] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée