[N] d'une part, et tenant à la mise hors de cause du GIE [1] d'autre part, - Constater que le jugement de première instance a été exécuté, - Débouter les intimés de leur demande de radiation,

Le conseiller de la mise en état peut rejeter la demande de radiation de l'affaire du rôle pour défaut d'exécution de la décision attaquée s'il lui apparaît que l'exécution serait de nature à entraîner

sur une demande de radiation de l'affaire du rôle.

Rejeter la demande de radiation de l'affaire ; La déclarer recevable en sa demande accessoire de condamnation de M.

Le conseiller de la mise en état étant déjà saisi, il n'appartient pas au premier président de se prononcer sur la demande de radiation de Mme [X] [M].

[C] [C]-[W] ont saisi le conseiller de la mise en état d'une demande de radiation fondée sur l'inexécution des causes du jugement, outre une demande d'irrecevabilité des demandes formulées pour la 1ère

La société Asteren, es qualités, par ses dernières conclusions sur incident notifiées par RPVA le 2 septembre 2024, conclut au rejet de la demande de radiation et à l'octroi d'une indemnité de procédure

Sur la demande de radiation : A l'appui de sa demande, Mr X... indique n'avoir jusqu'à présent réussi à obtenir de l'employeur qu'une somme de 1 000 € ainsi qu'il en justifie par courrier daté du 27 janvier

locaux à usage commercial le 30 octobre 1961, ont divorcé, le 18 décembre 1985, et que Mme Y..., qui avait exploité le fonds depuis son immatriculation au registre du commerce, le 24 novembre 1962, a demandé

cour d'appel de n'avoir pas tenu compte de sa situation professionnelle et du fait qu'il avait été antérieurement inscrit sur la liste des experts dressée par la cour d'appel de Caen, avant qu'il ne demande

[U] reproche à l'arrêt attaqué d'avoir rejeté sa demande de radiation du commandement de payer ; alors que, pour rejeter cette demande, la cour d'appel énonce uniquement qu'il résulte de l'article R

manifestement excessives car il est dans l'impossibilité de payer comme l'a admis le conseiller de la mise en état en rejetant la demande de radiation de présentée par M.

Y... de sa demande de radiation de 206 électeurs, dont M.

Y... sont insuffisants pour fonder sa demande de radiation ; D'où il suit que le moyen ne peut être accueilli ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation

Elle fait également valoir en ce sens qu'il y a lieu de rejeter la demande de radiation formulée par M. [N] [R] puisqu'elle repose sur une base légale erronée.

Il convient par conséquent de rejeter la demande de radiation.

MOTIFS Sur le désistement de la demande de radiation Il convient de constater que Mme [U] s'est désistée de sa demande de radiation, M.

En réponse et aux termes de ses conclusions du 23 mars 2022, la SARL Talence Autos demande à titre principal de débouter Mme [U] et Mme [Z] de leur demande de radiation du rôle de la cour d'appel de l'affaire

Sur la demande de radiation L'article 524 du code de procédure civile permet de radier du rôle une affaire lorsque l'appelant ne justifie pas avoir exécuté la décision assortie de l'exécution provisoire

Il affirme qu'en motivant sa décision sur l'existence d'une contradiction entre la demande de radiation de la décision pour inexécution et l'existence d'une procédure de liquidation à l'encontre du débiteur