Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
54 411 résultats pour « 12 du code du travil »
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
54 411 résultats pour « 12 du code du travil »
ARTICLE
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EXTRAIT
Article R7343-13
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 63 > 01
Un arrêté du ministre chargé du travail précise les modalités de présentation du recours mentionné à l'article R. 7343-12.
Article L225-12-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 20 > 03
La durée de l'autorisation et de l'habilitation prévues aux articles L. 225-11 et L. 225-12 est fixée par voie réglementaire.
Article D221-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 50 > 43
Pour l'application du 12° de l'article L. 231-2, les provisions ne donnent pas lieu à inscription de crédits en section d'investissement du budget.
Article 16
Les générateurs d'hémodialyse ne peuvent avoir plus de 12 ans d'âge. Un osmoseur est disponible pour le traitement de l'eau.
Article 11
Ils sont classés conformément aux dispositions de l'article 12.
Article 10
L'avancement d'échelon s'effectue selon les conditions prévues par l'article 3 du décret du 12 mai 2016 précité.
Article 10
L'avancement d'échelon s'effectue selon les conditions prévues par l'article 3 du décret du 12 mai 2016 précité.
Article 13
Un décret en Conseil d'Etat fixe les modalités d'application des articles 3, 4, 5, 7, 11 et 12.
Article R411-9-12-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 71 > 31
. * 411-9-12 naît au terme d'un délai de quatre mois.
Article L5243-2-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 14 > 98
Les commandants des bâtiments de l'Etat sont habilités à rechercher et à constater les infractions prévues aux articles L. 5241-12 et L. 5241-13.
Article R4311-13
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 76 > 08
Dans les cas autres que ceux mentionnés à l'article R. 4311-12, un décret peut rendre des normes obligatoires.
Article L261-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 97 > 11
Les dispositions des articles L. 261-2 à L. 261-12 sont applicables aux jugements rendus par les juridictions militaires en temps de guerre.
Article R621-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 36 > 08
Pour l'application à la Polynésie française de l'article R. 141-12, les mots " départemental ou régional " sont remplacés par les mots : " ou territorial ".
Article L6323-1-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 31 > 71
Les centres de santé peuvent être membres de communautés professionnelles territoriales de santé au sens de l'article L. 1434-12.
Article R5121-144
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 76 > 18
-L'étiquetage des médicaments mentionnés au 1° du II de l'article L. 5121-12 comporte au moins les mentions suivantes :
Article L2442-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 08 > 42
Pour l'application de l'article L. 2141-12 en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française, le dernier alinéa du I est supprimé.
Article D322-13
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 62 > 97
Seuls peuvent garantir, pendant les heures d'ouverture au public, la surveillance des établissements mentionnés à l'article D. 322-12 :
Article R511-15
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 01 > 66
Sont applicables aux établissements d'enseignement français en Principauté d'Andorre les articles R. 511-12 à R. 511-14.
Article R646-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 38 > 43
-Les titres de formation professionnelle maritime délivrés par l'autorité localement compétente en Nouvelle-Calédonie sont reconnus dans les conditions prévues aux articles R. 374-6 à R. 374-12 du code de l'éducation. " 9° bis A l'article R. 613-16-14
Article 210
I et II. et IV 1)-A modifié les dispositions suivantes : -Code de la construction et de l'habitation. Art. L423-14, Art. L452-1, Art. L452-1-1, Art. L452-4-1, Art. L353-9-3 2.
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