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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 1
69cdfee9cdc6046d47d28a3c
1 avril 2026
1 avril 2026
B », le « plan guide bras manipulateur sonde US : PG 1910074 0001 Rév. A du 6/12/19 annotée avec modification en rouge » et le « plan traversée » ; 2.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2019:CR03466
15 janvier 2019
15 janvier 2019
Pers, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Bray ; Sur le rapport de M. le conseiller LAVIELLE, les observations de Me BOUTHORS, avocat en la Cour, et les conclusions de M. le premier
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100529_20230502
2 mai 2023
2 mai 2023
S'agissant de l'acquisition d'un restaurant dénommé " brasserie royale " pour un montant de 350 000 euros : 10.
Source officiellesoc
6079b0b59ba5988459c4f8c7
8 juin 1979
8 juin 1979
QUI ETAIT PASSEE DU SERVICE DE LA SOCIETE BRAS-FOUCARD, LORSQUE CELLE-CI AVAIT EN 1966 REPRIS D'UNE AUTRE FIRME L'EXPLOITATION DE LA BRANCHE D'ACTIVITE DE < CONFISERIE > OU ELLE ETAIT EMPLOYEE COMME CADRE
Source officiellesoc
61372179cd580146773f40e8
17 octobre 1991
17 octobre 1991
B... avait été affecté aux tâches de coffrage et de décoffrage de murs en béton ne nécessitant pas le port d'objets lourds entraînant l'extension complète de l'avant-bras en supination maximale, que la
Source officiellesoc
61372308cd58014677404902
2 avril 1998
2 avril 1998
X..., employé de la société Berfil, qui surveillait le fonctionnement d'une machine, a été blessé au bras gauche et au thorax après avoir été entraîné par le bras entre deux rouleaux; que l'arrêt attaqué
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:492684.20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
Erwan Le Bras, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M. Maxime Boutron, rapporteur public.
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:499199.20250502
2 mai 2025
2 mai 2025
suivante : La société à responsabilité limitée Plaine de Laspiacères a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 29 juillet 2022 par lequel le maire de Brax
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:499388.20250819
19 août 2025
19 août 2025
Erwan Le Bras, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M. Maxime Boutron, rapporteur public.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:494021.20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
Erwan Le Bras, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M. Maxime Boutron, rapporteur public.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:496607.20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
Erwan Le Bras, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M. Maxime Boutron, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:493873.20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
Erwan Le Bras, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M. Maxime Boutron, rapporteur public.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:493897.20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
Erwan Le Bras, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M. Maxime Boutron, rapporteur public.
Source officielle8ème et 3ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000022900758
8 octobre 2010
8 octobre 2010
somme globale de 3 193 320 F (486 818,50 euros) correspondant, d'une part, à une plus-value de 2 604 585 F (397 066,42 euros) réalisée par le contribuable au titre d'actions de la société anonyme (SA) Brasserie
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2015:C301199
5 novembre 2015
5 novembre 2015
X..., aux droits duquel vient la société Brasserie de la Poste, a donné à bail des locaux commerciaux aux époux Y..., aux droits desquels vient la société BSF ; qu'après délivrance, le 8 décembre 2009,
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA02024_20240306
6 mars 2024
6 mars 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société anonyme Société des Brasseries et Glacières Internationales a demandé au Tribunal administratif de Montreuil de prononcer la
Source officielleSociale B salle 1
6538b3b77ffc2c8318edffc7
20 octobre 2023
20 octobre 2023
personne signification des conclusions le 08/06/23 à personne [Adresse 2] [Localité 3] n'ayant pas constitué avocat DÉBATS : à l'audience publique du 12 Septembre 2023 Tenue par Marie LE BRAS
Source officielle2ème CH - Section 1
6438f35ea942a604f5e9388c
13 avril 2023
13 avril 2023
la décision en date du 13 JUILLET 2021 rendue par le TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU LES FAITS ET LA PROCEDURE : Par acte sous seing privé en date du 19/06/2015, les associés de la société BRASSERIE
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:2005:132
3 mars 2005
3 mars 2005
#Uchybienie zobowiązaniom Państwa Członkowskiego - Dyrektywa 91/676/EWG - Niezupełna transpozycja - Ochrona wód przed zanieczyszczeniami powodowanymi przez azotany pochodzenia rolniczego- Brak definicji
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:2006:9
10 janvier 2006
10 janvier 2006
Nieuczciwe warunki - Ustawodawstwo krajowe zgodne z dyrektywą po zawarciu przez państwo trzecie układu o stowarzyszeniu ze Wspólnotami Europejskimi i przed przystąpieniem tego państwa do Unii Europejskiej - Brak
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