[F] [C], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° F 20-10.964 contre l'arrêt rendu le 29 mars 2019 par la cour d'appel de Toulouse (4e chambre sociale, section 3), dans le litige l'opposant

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B..., représenté par Me Brazy, demande au tribunal : 1°) d’annuler, pour excès de pouvoir, l’arrêté du 31 mars 2025 par lequel le préfet de la Marne l’a obligé à quitter le territoire français sans

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Rabah Y..., qui demeure en France, étant précisé qu'elle réside dans l'immeuble où celui-ci exploite un commerce de brasserie, le domicile de M.

L. bloqua le bras droit du détenu   ; le bras gauche étant déjà bloqué sous le corps de ce dernier. Enfin, D. s’assit à califourchon sur le détenu. 19 .

audit siège Représentée par Maître Frédéric LALLEMENT de la SCP BOLLING - DURAND - LALLEMENT, avocat au barreau de PARIS, toque : P0480 Ayant pour avocats plaidant Maître Natasha TARDIF et Maître Marc

AK Construction représentée par la Selarl SBCMJ, agissant par Me [S], ès-qualité de liquidateur judiciaire, la créance de la société Brak à la somme de 66.599,33 euros.

ébriété, lui avait donné un coup de pied au bras droit, lui causant une forte douleur.

Sur le rapport de Mme Le Bras, conseiller référendaire, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la société Technicolor Delivery Technologies, de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de

[V], interprète en langue arabe inscrit sur la liste CESEDA, ayant prêté serment à l'audience ET INTIMEE : Mme PRÉFETE DE L'AIN non comparant, régulièrement avisé, représenté par Maître Marc

Le second, rédigé le 14 janvier 1994 par un autre médecin, relevait la présence de tuméfactions et d’ecchymoses sur tout le corps du requérant –   notamment sur les bras, les poignets, les mains,

Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge

deux visites de reprise des 11 et 25 janvier 2010, le médecin du travail l'a déclarée inapte à un poste d'entretien à temps complet mais apte à un poste de travail à temps partiel, sans travaux les bras

Madame [A] entend également se prévaloir du témoignage fourni le 13 mars 2023 par son époux, Monsieur [O] [A], dont le billet d’entrée est également versé aux débats.

divorce de : Monsieur [G] [M], né le [Date naissance 1] 1992 à [Localité 3] (Tunisie), et de Madame [N], [K], [W] [F], née le [Date naissance 3] 1986 à [Localité 6] (Eure-et-Loir), Lesquels se sont mariés

CES MOTIFS Le juge aux affaires familiales, statuant publiquement, après débats en Chambre du Conseil, par jugement contradictoire et en premier ressort, Vu l'ordonnance de non-conciliation du 16 mars

La salariée a déclaré avoir des activités impliquant le décollement des bras par rapport au buste, sans soutien, à plus de 60 ° au moins 3h30 par jour et à plus de 90° au moins 1h par jour.

[W] a été convoqué le 12 janvier 2022 aux opérations d'expertise et par courrier daté du 9 mars 2022, l'expert a fait parvenir au tribunal et aux parties son premier rapport, précisant à ces dernières