Lorsqu’il se rendait chez sa tante, il avait reçu un objet dans le nez alors qu’il regardait les policiers.

C’est alors qu’un policier ordonna à Serdar de courir. Celui-ci resta figé, le dos tourné au policier en question. Des dizaines de policiers ouvrirent soudainement le feu sur Serdar.

    La requête concerne les mauvais traitements que le requérant allègue avoir subis de la part de policiers et les procédures pénales et disciplinaires à l’encontre desdits policiers.

X..., à la vue des policiers constitue une raison plausible de soupçonner qu'il a commis une infraction, que celle-ci soit ou non de revente illicite de cigarettes ; Qu'en se déterminant ainsi, sans

Un enregistrement vidéo des événements montre des policiers frappant avec leur matraque de nombreuses manifestantes et les aspergeant de gaz lacrymogènes, ou traînant des femmes hors de magasins où elles

Le 8   mars 2007 entre 14h45 et 15h45, soupçonnant le requérant de fraudes dans le commerce du bois, une équipe de policiers et de gardes forestiers se rendit à leur adresse.

sont livrés à la palpation de sécurité de l'un deux et ont ainsi découvert par le toucher qu'il détenait en poche un morceau de résine de cannabis ; que le contrôle d'identité auquel ont procédé les policiers

n'ont point agi dans le cadre d'un contrôle d'identité mais dans celui d'une procédure de flagrant délit ; " alors, d'une part, que l'arrêt a expressément constaté que les policiers avaient interpellé

En effet, s'agissant des exceptions de nullité de la procédure, étant rappelé que les procès-verbaux des policiers font foi jusqu'à preuve contraire, M.

, mais a entrepris une marche arrière rapide lorsqu'il les a vus face à lui, les policiers soutenant le contraire, il convient de retenir le témoignage précis et concordant de M.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 20 décembre 2002 et 1er juillet 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le SYNDICAT NATIONAL DES POLICIERS

B..., demeurant..., et le Syndicat de défense des policiers municipaux (SDPM), dont le siège est 14 clos de la Haute Lande à Hostens (33125) ; M.

mars 2021, 12 avril 2021, ainsi que les 18 octobre 2021 et 7 juillet 2022, postérieurement à la clôture d'instruction fixée au 15 avril 2021 et non communiqués, l'Union syndicale professionnelle des policiers

De plus, ils avaient tous deux ouvertement dit aux policiers que les logiciels étaient piratés et qu'il aurait été bien plus onéreux d'installer des logiciels avec licence.

Au cours de la perquisition, selon les dires du requérant, les policiers saisirent un ordinateur, des livres, des cassettes vidéo et un magnétophone.

Premièrement, celui-ci a été directement mis en détention dans les locaux du commissariat dès sa sortie de l’hôpital, sans que les autorités policières n’aient au préalable cherché à savoir auprès des

Celui-ci résista aux policiers et essaya de s’enfuir   ; l’un des policiers le blessa alors par balle à la jambe gauche.

Les policiers auraient observé que les magasins baissaient leurs volets roulants dès que ces groupes en ressortaient.

l'examen immédiat du pourvoi ; Vu les mémoires ampliatif et personnel produits ; Sur la procédure : Attendu qu'à la suite de l'arrestation de X... dans le cadre d'une procédure distincte, les policiers