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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2206781_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
B, interprète en pachto, qui répond aux questions du magistrat désigné, - le préfet de la Haute-Garonne n'étant ni présent ni représenté. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2207608_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
B interprète assermenté en langue pachtou, qui répond aux questions posées par le tribunal dans le cadre de l'instruction.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2208165_20220706
6 juillet 2022
6 juillet 2022
protection des réfugiés et apatrides ne lui a pas été régulièrement notifiée ; - il n'est pas établi que les documents d'information lui aient été notifiés, ni, au surplus, qu'ils l'aient été en langue pachto
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2300784_20230522
22 mai 2023
22 mai 2023
C, présent, assisté partiellement d'un interprète en langue pachto. Le préfet du Puy-de-Dôme n'était ni présent ni représenté.
Source officielleCour d'Appel
6253cd42bd3db21cbdd92cb2
5 janvier 2016
5 janvier 2016
né le 30 Janvier 1985 à RENNES (35200) ... 35000 RENNES Représenté par Me Jeanne LARUE de la SCP LARUE-PACHEU-BON-JULIEN, avocat au barreau de RENNES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale
Source officiellesoc
6137238bcd5801467740b29b
19 octobre 2000
19 octobre 2000
Didier V..., demeurant ..., 25 / de Mme Thérèse XW..., demeurant : 47210 Sainte-Eutrope-de-Born, et actuellement Lieudit Panchon, 47110 Sainte-Livrade-sur-Lot, 26 / de Mme Gilberte XX..., demeurant
Source officielle5e Section - 2e Chambre
DTA_2115796_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
B, que celui-ci a bénéficié d'un entretien avec l'OFII avec le concours d'un interprète professionnel en langue pachtou, langue qu'il ne conteste pas comprendre, et qu'il a été informé des conditions et
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02771_20230703
3 juillet 2023
3 juillet 2023
A B, représenté par Me Paccard, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Marseille du 10 octobre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté attaqué en tant qu'il porte
Source officielle1ère chambre
CETAT:CETATEXT000036015099
8 novembre 2017
8 novembre 2017
Frédéric Pacoud, maître des requêtes, - les conclusions de M. Rémi Decout-Paolini, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Sur le non-lieu à statuer : 1.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2206203_20221102
2 novembre 2022
2 novembre 2022
A, interprète en langue pachto, qui expose ne pas vouloir retourner en Autriche, pays qu'il a fui en raison de la dégradation de sa situation.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2204959_20220819
19 août 2022
19 août 2022
Ces brochures, qui lui ont été délivrées en langue pachto que M. G déclare comprendre, permettent au demandeur d'asile de bénéficier d'une information complète sur l'application de ces règlements.
Source officielleSection 8 - Chambre 2
DTA_2320843_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
A, interprète en langue pachto, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens ; - le préfet de police n'étant ni présent, ni représenté. L'instruction a été close à l'issue de l'audience.
Source officielleSection 8 - Chambre 2
DTA_2314294_20230724
24 juillet 2023
24 juillet 2023
A, interprète en langue pachto. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2315081_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
contrairement à ce qu'il allègue, et ainsi que cela ressort des pièces du dossier, a bénéficié au cours de la procédure d'enregistrement d'asile d'un entretien d'évaluation et de vulnérabilité, dans la langue pachtou
Source officielle1ère Chambre
DTA_2307968_20231204
4 décembre 2023
4 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 août 2023, Mme E A, représentée par Me Paccard, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 août 2023 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône
Source officielle2e Section - 3e Chambre
DTA_2402963_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
refusé l’orientation en région et l’hébergement qui lui ont été proposés, dans la commune de Villeurbanne, après avoir bénéficié d’un entretien, avec le concours d’un interprète professionnel en langue pachtou
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2401954_20240301
1 mars 2024
1 mars 2024
D B, interprète assermenté en langue pachtou, qui a répondu aux questions qui lui ont été posées - la préfète de l'Oise n'étant ni présente ni représentée. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle8ème chambre
DTA_2404610_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
A... et la société par actions simplifiée (SAS) Parfum du Vietnam, représentés par Me Paccard, demandent au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 7 février 2024 par laquelle la commission de recours
Source officielle1ère Chambre
DTA_2404879_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
A Duc C, représenté par Me Paccard, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 avril 2024 par lequel le préfet d'Ille-et-Vilaine a refusé de renouveler son titre de séjour, lui a fait obligation
Source officielle7ème chambre
DTA_2403730_20240924
24 septembre 2024
24 septembre 2024
B C, représenté par Me Paccard, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 mars 2024 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer une carte de séjour temporaire, l'a obligé
Source officiellePage 122 sur 190