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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Section 8 - Chambre 2
DTA_2403937_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
A en présence d'un interprète en langue pachto. L'instruction a été close à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. Par arrêté du 24 janvier 2024, le préfet de police a obligé M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2404331_20240923
23 septembre 2024
23 septembre 2024
D, interprète en langue pachto, qui répond aux questions du magistrat désigné, - le préfet de la Haute-Garonne n'étant ni présent ni représenté. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2432345_20250113
13 janvier 2025
13 janvier 2025
C, en présence d'un interprète en langue Pachto, qui conclut aux mêmes fins que dans sa requête, par les mêmes moyens, - et les observations de Mme A, représentant le préfet de police, qui conclut aux
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2433514_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Il ressort toutefois de la fiche d'évaluation de vulnérabilité que l'entretien s'est déroulé en langue pachto avec le concours d'un interprète professionnel et que M.
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2217894_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
Le requérant ne peut sérieusement soutenir qu'il n'a pas refusé de monter à bord et qu'il a seulement demandé à être assisté d'un interprète en pachto mais qu'il n'a pas réussi à se faire comprendre des
Source officielleSection 8 - Chambre 2
DTA_2220733_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
B, interprète en langue pachto. L'instruction a été close à l'issue de l'audience. Une note en délibéré a été enregistrée le 26 octobre 2022 à 8 h 05 présentée pour M. D.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2224717_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
B avec l'arrêté de transfert du même jour qui mentionne que le requérant était assisté par un interprète en pachtou.
Source officielleSection 8 - Chambre 2
DTA_2226846_20230207
7 février 2023
7 février 2023
B, interprète en langue pachto. L'instruction a été close à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. Par arrêté du 1er décembre 2022, le préfet de police a obligé M.
Source officielle10eme Chambre
DTA_2413019_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
C A, représenté par Me Paccard, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté pris par le préfet des Bouches-du-Rhône le 22 septembre 2024 portant obligation de quitter le territoire français sans délai
Source officielleREFERE
DTA_2300054_20230113
13 janvier 2023
13 janvier 2023
Le préfet justifie que le requérant s'est vu remettre, lors du dépôt de sa demande d'asile, les documents, dans la langue qu'il a déclaré comprendre, le pachto, comprenant les informations prescrites par
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA01021_20231004
4 octobre 2023
4 octobre 2023
A représenté par Me Paccard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement tribunal administratif de Marseille du 30 mars 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône du 18 octobre
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2220753_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
B a fait l'objet d'un entretien de vulnérabilité, réalisé en langue Pachtou, le 23 décembre 2022, au terme duquel il n'est pas ressorti qu'il se trouvait dans une situation de particulière vulnérabilité
Source officielleSection 8 - Chambre 2
DTA_2221242_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
A, interprète en langue pachto, - le préfet de police n'était ni présent ni représenté. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleChambre 1-2
626b8092d1fb03057d9a4e74
28 avril 2022
28 avril 2022
PACAUD, président, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries. La Cour était composée de : M.
Source officielleChambre 1-2
642fb563cece1704f5747373
6 avril 2023
6 avril 2023
PACAUD, Président, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries. La Cour était composée de : M.
Source officielleChambre 1-2
6618cef77935f50008be3fe3
11 avril 2024
11 avril 2024
Gilles PACAUD, Président, et Mme Florence PERRAUT, Conseillère, chargée du rapport. Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : M.
Source officielleChambre 1-2
679336bccc9763289b7251ae
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Gilles PACAUD, Président Madame Sophie TARIN-TESTOT, Conseillère Mme Angélique NETO, Conseillère rapporteur Greffier lors des débats : Mme Julie DESHAYE.
Source officielleChambre 1-2
679336c0cc9763289b7251e4
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Gilles PACAUD, Président, et Mme Angélique NETO, Conseillère, chargés du rapport qui en ont rendu compte dans le délibéré de la cour composée de : M.
Source officielleChambre 2-2
66162bd199851e0008f1e462
9 avril 2024
9 avril 2024
2020 adressée au juge de la mise en état du tribunal judiciaire de Nantes, le Ministère des affaires étrangères français indique, s'agissant des conditions de légalisation des taskera en langue dari /pachto
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG
ECLI:CE:ECHR:1991:0529DEC001306287
29 mai 1991
29 mai 1991
As from 15 January 1986 it was forbidden to put into circulation packaging material for food or food packed in material containing more than 0,05% of monoethylene or diethylene glycol.
Source officiellePage 123 sur 190