Par un mémoire en défense, enregistré le 21 août 2025, la directrice générale de l’agence régionale de santé d’Auvergne-Rhône-Alpes conclut au rejet de la requête.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er décembre 2023, Mme A B conteste la décision du 19 septembre 2023 par laquelle la directrice générale de l'agence nationale de l'habitat

JNNNNNNNN, directeur de l'offre de soins à l'Agence régionale de santé Auvergne Rhône-Alpes, en vertu d'une délégation de signature du directeur de l'agence régionale de santé du 30 octobre 2019, régulièrement

A doit être regardé comme demandant au tribunal l'annulation de la décision implicite par laquelle la directrice générale de l'Agence nationale de l'habitat a rejeté son recours administratif préalable

B, demande au tribunal d'annuler la décision 17 août 2022 par laquelle le directeur régional de l'agence de service et de paiement a rejeté son recours gracieux à l'encontre de la décision lui refusant

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 30 mai 2016, à la suite du refus opposé par le directeur général de l'Agence régionale

, par une délibération du conseil d'administration de l'Agence du 25 juin 2015, est chargée, en vertu d'une décision du directeur général de l'agence du 7 mars 2016, " de donner un avis collégial et consultatif

Par une décision du 17 aout 2020, la directrice de l'agence nationale de l'habitat a décidé d'attribuer, sous conditions, une subvention de 8 000 euros à M.

Par un mémoire en défense enregistré le 3 mai 2020, le directeur général de l'agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes conclut au rejet de la requête.

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 30 mai 2016, à la suite du refus opposé par la directrice générale de l'Agence régionale

Par une décision du 10 mars 2020, le directeur général de l'agence régionale de santé Occitanie a autorisé Mme A et M.

Villacoublay (78140), représentée par son président en exercice ; la SOCIETE LABORATOIRES NEGMA demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 4 septembre 2008 par laquelle le directeur

Vu la requête enregistrée le 23 mai 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le directeur général de l'Agence pour l'indemnisation des Français d'outre-mer, et tendant à ce que

Par un mémoire en défense, enregistré le 17 septembre 2019, le président-directeur général de l’Agence de services et de paiement conclut au rejet de la requête de M. A....

général de l'agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur de procéder à un nouvel examen de sa demande ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat, au nom duquel le directeur général de l'agence

B..., alors président directeur général de l'agence Havas-Conseil, qu'un budget publicitaire était en instance d'attribution par la Loterie nationale pour le lancement du Loto ; que ce budget fut attribué

Aux termes de l'article L. 6312-2 du même code : " Toute personne effectuant un transport sanitaire doit avoir été préalablement agréée par le directeur général de l'agence régionale de santé () ".

Par un mémoire en défense enregistré le 22 décembre 2022, le directeur général de l'agence régionale de santé d'Ile-de-France conclut au rejet de la requête.

administratif de Lyon, présentée pour la FEDERATION HOSPITALIERE PRIVEE RHONE-ALPES ; la FEDERATION HOSPITALIERE PRIVEE RHONE-ALPES demande : 1°) d'annuler, d'une part, l'arrêté du 20 février 2006 du directeur

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 février 2023, Mme B A demande au tribunal d'annuler la décision du 24 janvier 2023 par laquelle le directeur de l'agence Pôle emploi de Pontarlier