Baffray, président, - Mme Lançon, première conseillère, - Mme Gaullier-Chatagner, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 décembre 2025.

Baffray, vice-président, dans les fonctions de magistrat désigné chargé du contentieux des mesures d'éloignement. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Baffray, président, Mme Lançon, première conseillère, Mme Gaullier-Chatagner, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 1er octobre 2025. La rapporteure, N.

display:inline-block } .sFBBFC6C9 { width:290.51pt; display:inline-block } DECISION   AS TO THE ADMISSIBILITY OF   Applications No. 40293/98 and 40295/98 introduced by Vincenzo LA BROCCA, Mario BACCARI

Le manque d’eau chaude suffisante (fournie deux heures par jour) causait des bagarres entre détenues car elle ne suffisait pas pour la douche ou le lavage des vêtements.

Alors qu’il se rendait au tribunal pour assister à une audience dans une affaire ayant pour objet le refus d’enregistrement du Parti national bolchevique par les autorités russes, il fut mêlé à une bagarre

Il précise qu'il s'était faché avec sa soeur, mais qu'ils ont repris le dialogue et que les policiers ont refusé qu'elle retire sa plainte après la bagarre qu'ils avaient eu.

démontrent que le 19 juillet 2023, l'intéressé s'est présenté à l'infirmerie du CRA pour des soins au visage, ayant l'oeil tuméfié et des plaies au nez et aux lèvres, ce dernier ayant fait état d'une bagarre

la consultation du FAED, l'intéressé ayant reconnu à l'occasion de sa 2ème audition en garde à vue, avoir donné de fausses identités à l'occasion de procédures antérieures, notamment pour 'vols et bagarre

Entendue sur de précédentes violences, l'épouse a évoqué un précédent 'en Italie, il y a plusieurs années, nous nous étions bagarrés' mais a ultérieurement répondu à une question sur de précédentes démarches

Je me suis bagarré parce qu'ils ont touché à ma femme et mes enfants.

Ici il y a que des fous, ici ils sont toujours sur les médoc, il se bagarre, moi je suis fragile je ne peux pas rester avec eux.

Je suis là, j'ai eu une bagarre, ils m'ont ramené ici. J'ai fait la signature [lors d'une assignation à résidence]. Je comprends pas. J'étais réglo, je viens... J'ai le certificat médical.

[J] [G], interprète, Monsieur [I] [H], a eu la parole en dernier et a déclaré sur transcription du greffier à l'audience : ' Au centre de rétention, on m'a accusé d'avoir participé à une bagarre alors

A l’audience, interrogé sur les motifs de son hospitalisation, l’intéressé indiqué s’être “bagarré” dans un magasin et avoir “cassé des rayons et des caisses”; il aurait été neutralisé par les vigiles.

Mme B, adjoint technique territorial de la commune de Poulx, a été victime d'un accident de service le 16 octobre 2023 en s'interposant dans une bagarre opposant deux élèves de l'établissement scolaire

communauté tamoule, qu’il a eu, un an et demi auparavant, avec son cousin, un accident de la circulation impliquant quatre individus fautifs, alcoolisés et circulant à moto, accident à la suite duquel une bagarre

Le 29 avril 2023, il a menacé physiquement un surveillant qui était intervenu pour une bagarre entre détenus.

V..., il résulte que, selon les témoignages recueillis, le mobile de la bagarre consistait en un différend entre la grand-mère d'K... V... et Y... O...

erreur manifeste d’appréciation dès lors que : * les faits de violence suivie d’une incapacité n’excédant pas huit jours pour lesquels elle a été condamnée sont anciens, isolés, résultaient d’une bagarre