Par conclusions d'incident déposées et notifiées par le RPVA le 21 novembre 2022, Mme [L] demande au conseiller de la mise en état, de débouter les consorts [Z]-[V] de leur demande de radiation, de les

Dans ces conditions, il convient de rejeter la demande de radiation de l'affaire du rôle formée par la société Bigot.

La demande de radiation suspend les délais impartis à l'intimé par les articles 905-2, 909, 910 et 911.

La demande de radiation suspend les délais impartis à l'intimé par les articles 906-2, 909, 910 et 911.

M. et Mme [O] n'ont pas conclu sur la demande de radiation. Pour plus ample exposé des moyens développés par les intimés, il sera fait référence à leurs écritures.

Monsieur [D] et Monsieur [U] ont conclu sur l'incident en faisant valoir au principal des moyens sérieux de réformation puis des conséquences manifestement excessives pour conclure au débouté de la demande

Au terme de ces écritures complétées par conclusions transmises les 6 et 11 mars 2025, elle confirme sa demande de radiation pour défaut d'exécution et sollicite en outre le rejet de toutes les demandes

soutien de la requête ; Vu les observations présentées en défense à la requête ; Vu l'avis de Renaud Salomon, avocat général, recueilli lors des débats ; La société France Partenaires Médical a demandé

observations développées au soutien de la requête ; Vu les observations développées en défense à la requête ; Vu l'avis de Paul Chaumont, avocat général, recueilli lors des débats ; La SELARL JSA a demandé

[N] [M] demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi formé le 9 avril 2024 par la société Api Restauration à l'encontre de l'ordonnance rendue le 13

développées au soutien de la requête ; Vu les observations développées en défense à la requête ; Vu l'avis de Jean-Pierre Bonthoux, avocat général, recueilli lors des débats ; Au soutien de sa demande

développées au soutien de la requête ; Vu les observations développées en défense à la requête ; Vu l'avis de Jean-Pierre Bonthoux, avocat général, recueilli lors des débats ; Au soutien de sa demande

Il fait valoir également que la demande de radiation est tardive.

quant à la demande de radiation pour défaut d'exécution'; - Statuer ce que de droit quant aux dépens.

Ces délais recommencent à courir à compter de la notification de la décision autorisant la réinscription de l'affaire au rôle de la cour ou de la décision rejetant la demande de radiation.

La société Charline's soutient d'une part que cette demande de radiation doit être rejetée au regard de l'article 6 § 1 de la CESDH garantissant l'accès effectif au juge.

Aux termes de ses conclusions déposées et développées à l'audience du 15 juin 2023, la SCI Bien en famille et la SAS Oscarbnb demandent à la juridiction du premier président de : - rejeter la demande

[F], dans lesquelles il s'en rapporte à justice ; Motifs Sur la recevabilité de la demande de radiation : L'article 526 du code de procédure civile, dans sa rédaction antérieure au décret n°

[F] [S] demande de constater qu'il a commencé à payer et de rejeter la demande de radiation de l'affaire ; Vu la procédure numérotée RG 23/7505 ; MOTIFS DE LA DECISION L'article 524 du code de

a la possibilité de rejeter la demande de radiation lorsque l'exécution serait de nature à entraîner des conséquences manifestement excessives ou que l'appelant est dans l'impossibilité d'exécuter la