Madame X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 30 mai 2016, à la suite du refus opposé par le directeur général de l'Agence régionale

citoyens pour les droits de l'homme (CCDH), a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 17 février 2017, à la suite du refus opposé par le directeur

B A demande au tribunal de suspendre la décision du 2 mai 2023 par laquelle le directeur de l'agence Pôle Emploi Lille Grand Sud lui a refusé l'allocation de retour à l'emploi (ARE).

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 mars 2024, Mme B A doit être regardée comme demandant au tribunal d'annuler la décision en date du 29 février 2024 par laquelle le directeur

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 24 février 2016, à la suite du refus opposé par le directeur général de l'Agence régionale

Maître X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 15 septembre 2015, à la suite du refus opposé par le directeur général de l'Agence de santé

Le directeur général de l'agence régionale de santé ou le directeur du service communal d'hygiène et de santé peut également faire réaliser ce diagnostic lorsqu'il a été directement informé du risque d'exposition

d'enjoindre au directeur général de l'agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes de la placer en congé de longue maladie à compter de sa demande, sous astreinte de 100 euros par jour de retard ;

ET TENDANT A L'ANNULATION DE LA DECISION IMPLICITE DE REJET DE LEUR RECOURS GRACIEUX TENDANT A LA REFORMATION DE LA DECISION, EN DATE DU 29 MAI 1975, PAR LAQUELLE LE DIRECTEUR-GENERAL DE L'AGENCE NTIONALE

A B demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'ordonner au président directeur général de l'agence de services et de paiement de lui

général de l’agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d’Azur en ce qu'elle porte sur la reprise de 10 264,14 euros ; 2°) d’enjoindre au directeur général de l’agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte

Par un mémoire en défense, enregistré le 8 septembre 2023, Pôle Emploi Ile-de-France conclut au rejet de la requête en faisant valoir que : - la décision attaquée du 31 mai 2023 du directeur de l'agence

du Pôle emploi Occitanie a confirmé la décision du 30 décembre 2021 par laquelle le directeur de l'agence Pôle emploi de Nîmes a prononcé à son encontre une sanction de radiation de la liste des demandeurs

ce que le Conseil d'Etat : 1° annule la décision, en date du 6 février 1986, par laquelle la commission du contentieux de l'indemnisation d'Amiens a rejeté sa demande dirigée contre la décision du directeur

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association RENALOO a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler la décision par laquelle la directrice générale de l'Agence

Vu la procédure suivante : La société Parc a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler : - l'arrêté du 22 février 2012 par lequel le directeur de l'agence régionale de santé du Centre lui a

Par une décision du 9 octobre 2024, le directeur de l'agence France Travail Occitanie a prononcé sa radiation de la liste des demandeurs d'emploi pour une durée de six mois et lui a supprimé ses allocations

Par des mémoires en défense, enregistrés les 18 novembre et 23 décembre 2022, le directeur général de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger conclut au rejet de la requête.

Hauts-de-France lui a refusé l'autorisation d'installer une IRM 3T sur le site de la clinique des 2 caps et la décision implicite de rejet du recours gracieux formé contre cette décision ; 2°) d'enjoindre au directeur

) d'annuler pour excès de pouvoir la décision implicite de rejet née du silence gardé par le ministre chargé de la santé sur son recours dirigé contre la décision du 7 février 2013 par laquelle le directeur