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34 595 résultats pour « médecin chef de service »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO02134

Cassation

9 novembre 2009

9 novembre 2009

X... a été engagé le 30 novembre 1995 comme médecin psychiatre à temps partiel par l'association 3AH qui gérait des établissements médico sociaux et que son contrat de travail a été transféré en 2004 à

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22NT01718_20230526

Admin. Appel

26 mai 2023

26 mai 2023

B A, praticien hospitalier, a exercé les fonctions de médecin anesthésiste au sein du service d'anesthésie du centre hospitalier de .

Source officielle
CA

Chambre 4-4

6348ff2663d497adffda3e64

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

le médecin n'était pas autorisé à faire car excédant le périmètre de compétence du service de santé au travail inter-entreprises adhérent à l'AIST 83 agréé pour le seul département du Var et celui des

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2101915_20240124

Administratif

24 janvier 2024

24 janvier 2024

Le médecin du service de médecine préventive l'a adressé à un psychiatre agréé qui a rendu un avis défavorable, que M. A a contesté par deux courriers du 5 juin 2020.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2511718_20260324

Administratif

24 mars 2026

24 mars 2026

Cet accident a été reconnu imputable au service par une décision du 7 novembre 2018.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2402421_20260324

Administratif

24 mars 2026

24 mars 2026

Cet accident a été reconnu imputable au service par une décision du 7 novembre 2018.

Source officielle
TA

5e Section - 4e Chambre

DTA_1925996_20221104

Administratif

4 novembre 2022

4 novembre 2022

Un rapport écrit du médecin chargé de la prévention attaché au service auquel appartient le fonctionnaire concerné doit figurer au dossier soumis au comité médical. ". 4.

Source officielle
CA

Chambre 4-1

6364ba22e405357f749ea4a8

Appel

21 octobre 2022

21 octobre 2022

approvisionnements des services extérieurs; ainsi, l'ensemble de ces tâches, par nature managériales et administratives, auraient pu répondre aux préconisations du médecin du travail, dans le cadre d'un

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007791802

Admin. suprême

22 juillet 1992

22 juillet 1992

de service, une demande appuyée d'un certificat de son médecin traitant, d'un médecin de l'administration ou d'un chirurgien dentiste.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2300715_20250218

Administratif

18 février 2025

18 février 2025

B C demande au tribunal d'annuler la décision en date du 14 juin 2023 par laquelle le médecin inspecteur régional Antilles Guyane du service administratif et technique de la police nationale a estimé que

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2303073_20231004

Administratif

4 octobre 2023

4 octobre 2023

La décision de délivrer cette carte de séjour est prise par l'autorité administrative après avis d'un collège de médecins du service médical de l'Office français de l'immigration et de l'intégration, dans

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cce1bd3db21cbdd9195e

Appel

15 juillet 2014

15 juillet 2014

Z..., responsable du service emploi formation de la société sur le site d'Angers, affirme avoir tenté de contacter ce service dès le 7 décembre 2010, puis à plusieurs reprises jusqu'à ce qu'une réunion

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2203480_20250320

Administratif

20 mars 2025

20 mars 2025

A ne démontre par aucun élément précis que le médecin expert qui s'est prononcé sur les conséquences de son accident de service ne serait ni habilité, ni qualifié pour fixer la date de consolidation des

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO11213

Cassation

10 octobre 2018

10 octobre 2018

attaqué, infirmatif de ce chef, d'avoir dit le licenciement de M.

Source officielle
CC

cr

é a rejeté la requête en nullité de la procédure suiviec/M. X

ECLI:FR:CCASS:2011:CR05449

Cassation

25 octobre 2011

25 octobre 2011

le pourvoi formé par : - M Jean-Charles X..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de MONTPELLIER, en date du 8 février 2011, qui dans l'information suivie contre lui des chefs

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007768884

Admin. suprême

26 octobre 1988

26 octobre 1988

d'Orléans a annulé la décision du 11 février 1981 de son directeur général mettant fin aux fonctions d'agent de bureau au centre d'interruption volontaire de grossesse de Mme X... et l'affectant au service

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8dfbd3db21cbdd867fc

Appel

16 septembre 2003

16 septembre 2003

À l'issue d'une visite médicale effectuée le 7 octobre 1998, le médecin d'établissement a conclu comme suit : apte en service doux hors contact avec le public ; M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

67ef6afe66129746fdd69d09

Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

Le jugement sera infirmé de ce chef.

Source officielle
CC

cr

6079a8229ba5988459c4be7c

Cassation

2 octobre 1985

2 octobre 1985

ET LE SYNDICAT NATIONAL PROFESSIONNEL DES MEDECINS DU TRAVAIL ONT ASSIGNE X...

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

61624d70ed30a8f561738396

Appel

13 mars 2014

13 mars 2014

Dans un courrier RAR à la salariée en date du 16 juin 2009, la société VINCI PARK SERVICES indique que Mme [Q] a candidaté pour le poste chez EUROVIA'plus de 3 semaines après' qu'elle lui ait transmis

Source officielle

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