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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO02134
9 novembre 2009
X... a été engagé le 30 novembre 1995 comme médecin psychiatre à temps partiel par l'association 3AH qui gérait des établissements médico sociaux et que son contrat de travail a été transféré en 2004 à
3ème Chambre
DCA_22NT01718_20230526
26 mai 2023
B A, praticien hospitalier, a exercé les fonctions de médecin anesthésiste au sein du service d'anesthésie du centre hospitalier de .
Chambre 4-4
6348ff2663d497adffda3e64
13 octobre 2022
le médecin n'était pas autorisé à faire car excédant le périmètre de compétence du service de santé au travail inter-entreprises adhérent à l'AIST 83 agréé pour le seul département du Var et celui des
8ème chambre
DTA_2101915_20240124
24 janvier 2024
Le médecin du service de médecine préventive l'a adressé à un psychiatre agréé qui a rendu un avis défavorable, que M. A a contesté par deux courriers du 5 juin 2020.
7ème chambre
DTA_2511718_20260324
24 mars 2026
Cet accident a été reconnu imputable au service par une décision du 7 novembre 2018.
DTA_2402421_20260324
5e Section - 4e Chambre
DTA_1925996_20221104
4 novembre 2022
Un rapport écrit du médecin chargé de la prévention attaché au service auquel appartient le fonctionnaire concerné doit figurer au dossier soumis au comité médical. ". 4.
Chambre 4-1
6364ba22e405357f749ea4a8
21 octobre 2022
approvisionnements des services extérieurs; ainsi, l'ensemble de ces tâches, par nature managériales et administratives, auraient pu répondre aux préconisations du médecin du travail, dans le cadre d'un
3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007791802
22 juillet 1992
de service, une demande appuyée d'un certificat de son médecin traitant, d'un médecin de l'administration ou d'un chirurgien dentiste.
1ère Chambre
DTA_2300715_20250218
18 février 2025
B C demande au tribunal d'annuler la décision en date du 14 juin 2023 par laquelle le médecin inspecteur régional Antilles Guyane du service administratif et technique de la police nationale a estimé que
URGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2303073_20231004
4 octobre 2023
La décision de délivrer cette carte de séjour est prise par l'autorité administrative après avis d'un collège de médecins du service médical de l'Office français de l'immigration et de l'intégration, dans
Cour d'Appel
6253cce1bd3db21cbdd9195e
15 juillet 2014
Z..., responsable du service emploi formation de la société sur le site d'Angers, affirme avoir tenté de contacter ce service dès le 7 décembre 2010, puis à plusieurs reprises jusqu'à ce qu'une réunion
DTA_2203480_20250320
20 mars 2025
A ne démontre par aucun élément précis que le médecin expert qui s'est prononcé sur les conséquences de son accident de service ne serait ni habilité, ni qualifié pour fixer la date de consolidation des
ECLI:FR:CCASS:2018:SO11213
10 octobre 2018
attaqué, infirmatif de ce chef, d'avoir dit le licenciement de M.
cr
é a rejeté la requête en nullité de la procédure suiviec/M. X
ECLI:FR:CCASS:2011:CR05449
25 octobre 2011
le pourvoi formé par : - M Jean-Charles X..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de MONTPELLIER, en date du 8 février 2011, qui dans l'information suivie contre lui des chefs
1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007768884
26 octobre 1988
d'Orléans a annulé la décision du 11 février 1981 de son directeur général mettant fin aux fonctions d'agent de bureau au centre d'interruption volontaire de grossesse de Mme X... et l'affectant au service
6253c8dfbd3db21cbdd867fc
16 septembre 2003
À l'issue d'une visite médicale effectuée le 7 octobre 1998, le médecin d'établissement a conclu comme suit : apte en service doux hors contact avec le public ; M.
Pôle 6 - Chambre 6
67ef6afe66129746fdd69d09
2 avril 2025
Le jugement sera infirmé de ce chef.
6079a8229ba5988459c4be7c
2 octobre 1985
ET LE SYNDICAT NATIONAL PROFESSIONNEL DES MEDECINS DU TRAVAIL ONT ASSIGNE X...
Pôle 6 - Chambre 11
61624d70ed30a8f561738396
13 mars 2014
Dans un courrier RAR à la salariée en date du 16 juin 2009, la société VINCI PARK SERVICES indique que Mme [Q] a candidaté pour le poste chez EUROVIA'plus de 3 semaines après' qu'elle lui ait transmis
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