X..., de la SCP de Chaisemartin et Courjon, avocat du Crédit agricole de Chalons-en-Champagne, les conclusions de Mme Piniot, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. le directeur régional des affaires sanitaires et sociales de Champagne-Ardenne

Olivier X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 avril 1995 par la cour d'appel de Dijon (chambre sociale), au profit de la société Fédération régionale du crédit mutuel de Bourgogne Champagne

, en cassation d'un arrêt rendu le 10 janvier 1997 par la cour d'appel de Colmar (2e chambre civile, section A), au profit : 1 / de l'Association des amis et anciens de la cité des jeunes de Champagne

(Aube), défendeur à la cassation ; en présence de : l'ASSEDIC de Champagne-Ardennes, dont le siège est ..., LA COUR, composée selon l'article L. 131-6 alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire

représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 18 novembre 1992 par la cour d'appel de Reims (chambre civile 1ère section), au profit de la SAFER Champagne-Ardenne

Merlin, conseiller, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de l'ASSEDIC de Champagne-Ardennes, les conclusions de M.

légalement justifié sa décision ; qu'en aucune de ses branches, le moyen n'est fondé ; Et attendu que le pourvoi est abusif ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne la CRCAM de Champagne

2002 par laquelle le président de la troisième chambre de la cour administrative d'appel de Nancy a rejeté sa demande d'annulation du jugement du 27 avril 1999 du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne

En premier lieu, il résulte de l'instruction que, par une ordonnance n°2202495 du 24 octobre 2022, le juge des référés du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a statué sur la requête en référé

Vu la procédure suivante : La société par actions simplifiée (SAS) Frangaz a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, à titre principal, de prononcer la décharge de la cotisation de taxe

Mme A, agent de la ville de Châlons-en-Champagne, doit être regardée comme soutenant avoir fait l'objet de harcèlement moral.

B A a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne de condamner la commune de Reims à lui verser la somme de 545 121,85 euros en réparation de son préjudice, avec intérêts au taux légal à

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Epsilon Global Com a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler la décision du 9 septembre 2020 par

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler l'arrêté du 3 juillet 2024 par lequel la préfète du Bas-Rhin

B A a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 3 mars 2023 par laquelle le directeur du centre hospitalier de Chaumont a refusé de reconnaître

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler la décision du 25 novembre 2022 par laquelle la préfète

B A a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler l'arrêté du 18 avril 2023 par lequel le préfet de la Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de

O R D O N N E : Article 1er : La requête n° 2402984 est radiée des registres du greffe du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne.

B A, doit être regardé comme demandant au Tribunal d'annuler la décision en date du 22 juillet 2022 par laquelle le président de l'université de Reims Champagne-Ardenne a rejeté son recours gracieux tendant