remboursement devant les juridictions civiles ; que les deux prévenues qui, devant les juridictions civiles, ont opposé les documents litigieux à Achille X... ont argué de la sincérité du contenu de ces actes

tribunal la décision implicite de rejet née du silence du sous-directeur des visas sur le recours formé contre la décision du 30 octobre 2024 par laquelle l’autorité consulaire française à Annaba (Algérie

B... conteste une décision par laquelle l’autorité consulaire française à Annaba (Algérie) a refusé de lui délivrer un visa d’entrée et de séjour en France et demande au tribunal d’enjoindre aux autorités

B... conteste devant le tribunal la décision du 14 septembre 2025 par laquelle l’autorité consulaire française à Oran (Algérie) a refusé de lui délivrer un visa de court séjour.

J... par acte du 8 octobre 1965 dressé par Maître H... A..., notaire à [...]. En page 2 de cet acte a été rappelée la stipulation insérée à l'acte de partage du 29 août 1953 relative au passage.

) ; ORDONNE la mention du divorce en marge de l'acte de mariage dressé le 7 juillet 2021 à [Localité 10] ainsi qu'en marge de l'acte de naissance de chacun des époux; DIT que seul le dispositif du jugement

de l'acte litigieux sont de nature à caractériser une urgence justifiant que, sans attendre le jugement de la requête au fond, l'exécution de la décision soit suspendue.

Alice représentée par son mandataire judiciaire, la SELARL [B] [H], prise en la personne de Maître [B] [H] ; - rejeté la demande de fixation des créances de la S.A.

de Kafala, Mme A soutient que celle-ci la contraint à rester en Algérie dans des " conditions instables ".

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu les articles 14, 683, 684 du code de procédure civile et 21 du Protocole judiciaire entre la France et l'Algérie

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 RG N°: N° RG 24/00401 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIWEL Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine

DE [Localité 1] ■ Pôle famille Chambre du conseil N° RG 24/39171 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6R4J AP N° Minute : JUGEMENT rendu le 20 mai 2026 ADOPTION PLÉNIÈRE REQUÉRANTE [A] [B] Domiciliée

DE [Localité 1] ■ Pôle famille Chambre du conseil N° RG 24/39172 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6R4O AP N° Minute : JUGEMENT rendu le 20 mai 2026 ADOPTION PLÉNIÈRE REQUÉRANTE [P] [Q] Domiciliée

JBD poursuites et diligences de son Gérant en exercice, domicilié en cette qualité au siège social 9 rue de la République 30100 ALES représentée par la SCP GUIZARD-SERVAIS, avoués à la Cour assistée de

B A conteste la décision du 25 mars 2024 par laquelle la commission nationale indépendante de reconnaissance et de réparation des préjudices subis par les harkis et les autres personnes rapatriées d'Algérie

au barreau de PARIS) APPELANT **************** Madame Armine, Aline Y...

Autorisé par ordonnance sur tentative de conciliation, il a fait assigner madame Aliaa Y... par acte du 11 janvier 2010 à l'effet d'obtenir le prononcé du divorce aux torts exclusifs de celle-ci.

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 N° RG 23/14421 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIFIG Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine :

Ali, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, chambre correctionnelle, en date du 7 mars 1990 qui, pour exploitation d'une installation en infraction à une mesure de fermeture ou de suspension ou

réunion) [Adresse 6] [Localité 9] représentée par Me Camille NOUEL, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : PN 304 DÉFENDEUR Monsieur [V] [O] Né le [Date naissance 1] 1985 à [Localité 17] (Algérie