Le rapport de Mme Rollet-Perraud a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. Mme B... D... et M. A...

Délibéré après l'audience du 26 juin 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Rollet-Perraud, présidente, - M. Marmier, premier conseiller, - Mme Silvani, première conseillère.

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 15 juin 2023 : - le rapport de Mme Rollet-Perraud ; - les observations de Me Panarelli, avocat désigné d'office représentant M.

(avoir fait signifier un bon pour accord de cession de créance et l'avoir présenté à Indosuez) avaient pu constituer des manoeuvres frauduleuses pratiquées pour persuader l'existence de fausses entreprises

POUR PERSUADER LE CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DES BOUCHES-DU-RHONE DE FAUSSES ENTREPRISES, C'EST A BON DROIT QUE L'ARRET A DECLARE LES DEMANDEURS COUPABLES

février 1993, furent renvoyés devant le tribunal correctionnel sous la prévention d’avoir, courant 1990 et 1991, en employant des manœuvres frauduleuses (mise en scène dans des réunions publiques pour persuader

  La Cour n’est pas persuadée que les autorités de l’Etat défendeur aient apprécié sérieusement l’allégation de la requérante, notamment son caractère plausible.

c'est sans encourir les griefs de la deuxième et de la troisième branches du moyen que les juges ont déclaré X... coupable du délit d'escroquerie caractérisé par l'abus d'une qualité vraie afin de persuader

DEMARCHES QU'IL AURAIT ETE AMENE A FAIRE AUPRES DE LA COMPAGNIE D'ASSURANCES ET DU FAIT QU'IL AURAIT LUI-MEME OBTENU DE CETTE COMPAGNIE QU'ELLE N'INTERJETAT PAS APPEL DU JUGEMENT ; QU'IL A AINSI PERSUADE

situation établi le 24 avril 2023 aux termes duquel l'état de Mme [S] présente toujours les mêmes idées délirantes sous tendues par les mêmes hallucinations auditives et intrapsychiques, la patiente étant persuadée

BOISSELET, Présidente de chambre à la cour d'appel de Lyon, délégataire du Premier Président dans les fonctions qui lui sont spécialement attribuées selon ordonnance du 30 juillet 2024, assistée de Sophie PENEAUD

BOISSELET, présidente de chambre à la cour d'appel de Lyon, délégataire du Premier Président dans les fonctions qui lui sont spécialement attribuées selon ordonnance du 30 juillet 2024, assistée de Sophie PENEAUD

présentes ou représentées en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, Signé par Anne-Claire ALMUNEAU, président, et par Sophie PENEAUD

lecture encore plus difficile et en des termes peu intelligibles de sorte que compte tenu de la formulation nominative du gain il n'apparaît pas utile au lecteur moyen de s'y référer puisqu'il est persuadé

X... à lui accorder un prêt participatif, a fait état à l'égard de ce dernier, de perspectives commerciales florissantes dans le cadre de l'activité de la Coopafrique, dont il a persuadé M.

Requête n° : N° RG 22/02189 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XL25 PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Monsieur [P] [O] [U] né le 11 Avril 1973 à LYON (RHONE) domicilié : chez Madame [U] [C] 93 rue Louis Pergaud

Vu la procédure suivante : Par une requête et mémoires, enregistrés le 4 avril 2025, le 15 avril 2025 et le 18 avril 2025, Mme C A, représentée par Me Perinaud, demande au juge des référés, statuant

Elle exerce les fonctions d'agent technique spécialisée des écoles maternelles (ATSEM) à l'école maternelle Louis Pergaud à Morteau.