[I] soutient au contraire que la déclaration d'appel reprend exactement la terminologie employée par les premiers juges dans le dispositif du jugement, lequel ne détaille pas les demandes présentées en

prévu à l’article L 232-15 en vue de l’organisation des contrôles est soumis aux dispositions de la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés   ; que, si le dispositif

[M.], maître de chapelle, qui a invité fermement Éloïse Bouton et les journalistes qui l’accompagnaient à quitter les lieux ; qu’elle a justifié son action par le désir de dénoncer "les campagnes anti-avortement

Toutefois, conformément au principe dispositif et compte tenu de l’offre d’indemnisation de l’ONIAM, il sera alloué à Monsieur [A] [U] la somme de 2.024,22 €.

Dans ses dernières conclusions transmises par voie électronique le 8 mars 2024 à son seul nom, la Sa Inter Mutuelles Entreprises, intimée, demandent à la cour, dans le dispositif de ses conclusions de

En quatrième lieu, il s'agissait de garantir la sécurité des salariés lors de l'accès par la trémie des futurs escaliers du dernier niveau, en mettant en place des dispositifs de protection autour de cette

jugement en ce qu'il a débouté la société Ambre de ses demandes, -Réformer le jugement entrepris en ce qu'il a débouté les parties de leurs demandes plus amples ou contraires de celles auxquelles le dispositif

Elles ne feront alors pas l’objet d’une mention au dispositif. I.

présence, alors commune dans les constructions édifiées à l'époque, de ce polystyrène compressible sous le dallage ; un tel sondage n'a toutefois pas été réalisé ; - la mise en place d'une barrière anti-racines

France" n'a pas commis de faute engageant sa responsabilité et débouté en conséquence toutes les parties de leurs demandes à l'encontre de la société par actions simplifiée ICL France "Anti-Germ France

- Quant à un éventuel travail dissimulé : Contrairement aux observations de l'employeur, la cour ne trouve pas dans le dispositif des dernières écritures du salarié de demande à ce titre, de sorte

Plus subsidiairement, les MMA rappellent que Mme [X] reconnaît que le produit vendu était inéligible à l'application du dispositif Girardin, de sorte qu'aucune perte de chance indemnisable n'est caractérisée

[J] reconnaît que le produit vendu était inéligible à l'application du dispositif Girardin, de sorte qu'aucune perte de chance indemnisable n'est caractérisée.

suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué statuant sur renvoi après cassation (30 mai 2013, n°s 12-16.153, 12-16-507), que par contrats de gérance des 21 juin et 31 octobre 1991, la société Elf Antar

Elles ne donneront donc pas forcément lieu à mention au dispositif du présent jugement.

Par déclaration enregistrée au RPVA le 31 mai 2019 LA SAS AUCHAN FRANCE a interjeté appel du jugement dans chacun des chefs de son dispositif.

au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile ; Signé par Françoise CARRIER, conseillère honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles , pour la présidente empêchée et par Anais

[C] parte occuper des fonctions aux Antilles.

que l'événement déterminant le terme du sursis à statuer est défini en considération de la cause ayant motivé le prononcé de ce sursis ; qu'en déclarant l'instance périmée, motifs pris qu'en « ordonn[ant

Présidée par Nabila BOUCHENTOUF, Conseillère, magistrat rapporteur, (sans opposition des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Anais