D, représentant le préfet des Côtes-d'Armor.

B... a demandé au tribunal administratif de Rennes d’annuler l’arrêté du 16 juillet 2025 du préfet des Côtes-d’Armor en tant qu’il porte obligation de quitter le territoire français, fixation du pays destination

Dans ces conditions, en dépit de la durée de son séjour en France, le préfet des Côtes-d'Armor n'a pas porté au droit de M.

à la coupe d’arbres, ni dans une opération de coupe d’arbres, lesquelles laissent intactes les racines de l’arbre et n’ont pas vocation à changer l’affectation du terrain.

Sur le bien-fondé du jugement : En ce qui concerne l'emprise irrégulière et la responsabilité de la commune d'Arbonne : 3.

Les distances moyennes suivantes sont en principe nécessaires : 6 à 8 mètres en tous sens entre les arbres, 8 à 10 mètres entre les arbres et les façades des constructions situées sur le terrain ou les

de quelque condamnation que ce soit, fut-ce in solidum, à l'égard de qui que ce soit, au titre des erreurs de métrés et des travaux supplémentaires imputables à Arcos, - CONDAMNER la seule Société Arcos

de contraindre celui-ci à les couper le caractère remarquable de l'arbre en cause, l'absence de danger présenté par l'avancée des branches, le péril que causerait à l'arbre une éventuelle taille, l'absence

MOTIFS DE LA DÉCISION - Sur l'abattage des arbres Cette demande est fondée sur le trouble anormal de voisinage.

instituée une servitude de passage sur le fonds appartenant aux époux Y..., a assigné ces derniers aux fins de se voir autoriser à faire placer des bornes matérialisant la servitude et à arracher les arbres

ADAL D'ARVOR TENDANT 1.

Par un mémoire en défense enregistré le 17 septembre 2025, le préfet des Côtes-d’Armor prend acte du désistement de Mme B... et conclut au non-lieu à statuer.

Par un mémoire en défense enregistré le 6 septembre 2023, le préfet des Côtes-d'Armor conclut au non-lieu à statuer.

B..., demande au juge des référés d’enjoindre, en application de l’article L. 521-3 du code de justice administrative, au département des Côtes-d’Armor de procéder à la fermeture immédiate de l’accès au

dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 septembre 1994 par la cour d'appel de Caen (1re chambre, section civile et commerciale), au profit de la Banque populaire de l'Ouest et d'Armorique

Pierre X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 mai 2000 par la cour d'appel de Paris (21e chambre, section A), au profit : 1 / de la société Armor, société anonyme, dont le siège

Par un mémoire en défense, enregistré le 29 novembre 2023, la CAF des Côtes-d'Armor conclut au rejet de la requête.

Par un premier mémoire en défense, enregistré le 28 avril 2023 la caisse d'allocations familiales des Côtes-d'Armor conclut au rejet de la requête.

Il ressort des pièces du dossier que le préfet des Côtes d’Armor a assigné à résidence M.

le budget prévisionnel de ce service au titre de l’année 2025, les charges afférentes à la mise en œuvre de la revalorisation salariale dite « Ségur » ; 2°) d’enjoindre au département des Côtes d’Armor