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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007835383
5 mai 1993
a classé parmi les animaux nuisibles dans le département de l'Aisne pour l'année 1989 la belette, la fouine, la martre, le putois, le vison d'Amérique, le corbeau freux, la corneille noire, la pie bavarde
6ème chambre
DTA_2104365_20230411
11 avril 2023
A B, représenté par Me Bakary, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a implicitement rejeté sa demande d'admission au séjour ; 2°) d'enjoindre au
Magistrat Mme Soler
DTA_2400874_20240415
15 avril 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 28 mars 2024 à 14 heures 30 : - le rapport de Mme Soler, magistrate désignée, - et les observations de Me Bakary, substituant Me Zouatcham, représentant
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2018:0605DEC003937409
5 juin 2018
    Le 27 octobre 2007, vers 23 heures, le frère du requérant, Vadim Dub, alors âgé de 22 ans, fut embarqué à bord de la voiture d’un policier, V.L., à la suite d’une bagarre ayant éclaté à proximité
ECLI:CE:ECHR:2005:0519DEC006209400
19 mai 2005
Le 21 août 1995, le requérant fut impliqué dans une bagarre dans un bar à Florence. Blessé, il fut transporté aux urgences de l'hôpital de la même ville.
Pôle 6 - Chambre 5
600ff7a32443b86eed9d4d93
14 janvier 2021
Le témoin des faits est formel sur le fait qu'il y a eu provocation de votre part envers Madame [L] et que cette bagarre, de nature personnelle et très violente, n'aurait pas eu lieu sans toutes vos humiliations
PRESS;FORTHCOMINGJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-3100554-3446617
23 avril 2010
En décembre 2002, il fut arrêté à la suite d’une bagarre avec sa femme alors qu’il était en état d’ébriété et fut conduit dans un centre de dégrisement.
ECLI:CE:ECHR:1999:0323DEC002727295
23 mars 1999
    Le 17 octobre 1994, le requérant eut une bagarre avec les gardiens du pénitentiaire.
CASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-13494
25 novembre 2021
facilement accéder en tapant leur nom dans un moteur de recherche en ligne   : non-violation En fait – Le requérant, directeur de publication d’un journal en ligne, publia un article portant sur une bagarre
soc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO01325
7 juillet 2016
pas un caractère suffisamment précis, fiable et technique pour permettre de conclure que le grief reproché au salarié était établi ; qu'en deuxième lieu, les griefs d'incitation de l'employeur à la bagarre
cr
6079a7e09ba5988459c4b395
20 novembre 1978
RAITAS " NOCTURNES OU L'ECUME DES ENVAHISSEURS, L'INSULTE A LA BOUCHE ET LA MAIN PRESTE, SE CONDUIT EN PAYS CONQUIS "... " EST- IL RACISTE CELUI QUI FERME SA PORTE AUX TRAINE- SAVATES EN QUETE DE BAGARRES
ETRANGERS
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18 janvier 2023
Il était venu en France pour se faire soigner car il avait un problème de rotule, il avait également été opéré à la mâchoire à cause d'une bagarre sur le Capitole.
Rétention Administrative
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3 janvier 2025
Je ne suis pas arrivé en 2019 Je suis revenu j'ai passé en déténtion pour une bagarre. Je veux quitter la France pour aller en italie ma famille va me payer le voyage.
Rétentions
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19 avril 2024
J'ai encore fait une crise de folie je m'échappe de la maison , j'ai fait une bagarre avec les agents de sécurité j'ai pris 5 mois,, puis on m'a mis au CRA ; faut pas me remettre au CRA , mon père a eu
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22 janvier 2025
Je ne suis pas bien centre, il y a tous les jours des bagarres.'
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25 avril 2025
Il y a eu une bagarre vite fait entre enous. J'étais là, j'étais parmi eux. Il n'y a pas eu de violence. Pour calmer les choses, quelqu'un doit descendre à l'isolement et c'était moi par hasard.
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23 janvier 2025
Je n'ai jamais fait de bagarre avec quelqu'un. Cela fait quatre ans que je suis en France. J'avais quitté le territoire pour aller travailler en Italie.
3ème Chambre
DTA_2502373_20260409
9 avril 2026
F..., la rectrice de l’académie de Bordeaux s’est fondée, d’une part, sur le fait que celui-ci aurait empêché une assistante d’éducation de mettre fin à une bagarre entre deux élèves en la retenant par
2ème chambre
DTA_2300905_20240208
8 février 2024
seul, à remettre en cause les éléments issus du visionnage des images de vidéosurveillance, et, au demeurant, la victime a reconnu, dans un courrier du 25 septembre 2022, qu'il y avait bien eu une bagarre
5e chambre
DTA_2307510_20251118
18 novembre 2025
En effet, en 2023, 228 interventions ont été comptabilisées en lien avec des rixes, bagarres, interpellations et faits d'ivresse publique manifeste dans le secteur d'exploitation des discothèques concernées
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