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3 413 résultats pour « Bagarry »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007835383

Admin. suprême

5 mai 1993

5 mai 1993

a classé parmi les animaux nuisibles dans le département de l'Aisne pour l'année 1989 la belette, la fouine, la martre, le putois, le vison d'Amérique, le corbeau freux, la corneille noire, la pie bavarde

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2104365_20230411

Administratif

11 avril 2023

11 avril 2023

A B, représenté par Me Bakary, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a implicitement rejeté sa demande d'admission au séjour ; 2°) d'enjoindre au

Source officielle
TA

Magistrat Mme Soler

DTA_2400874_20240415

Administratif

15 avril 2024

15 avril 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 28 mars 2024 à 14 heures 30 : - le rapport de Mme Soler, magistrate désignée, - et les observations de Me Bakary, substituant Me Zouatcham, représentant

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2018:0605DEC003937409

Admin. suprême

5 juin 2018

5 juin 2018

    Le 27 octobre 2007, vers 23 heures, le frère du requérant, Vadim Dub, alors âgé de 22 ans, fut embarqué à bord de la voiture d’un policier, V.L., à la suite d’une bagarre ayant éclaté à proximité

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2005:0519DEC006209400

Admin. suprême

19 mai 2005

19 mai 2005

Le 21 août 1995, le requérant fut impliqué dans une bagarre dans un bar à Florence. Blessé, il fut transporté aux urgences de l'hôpital de la même ville.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

600ff7a32443b86eed9d4d93

Appel

14 janvier 2021

14 janvier 2021

Le témoin des faits est formel sur le fait qu'il y a eu provocation de votre part envers Madame [L] et que cette bagarre, de nature personnelle et très violente, n'aurait pas eu lieu sans toutes vos humiliations

Source officielle
CE

PRESS;FORTHCOMINGJUDGMENTS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-3100554-3446617

Admin. suprême

23 avril 2010

23 avril 2010

En décembre 2002, il fut arrêté à la suite d’une bagarre avec sa femme alors qu’il était en état d’ébriété et fut conduit dans un centre de dégrisement.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1999:0323DEC002727295

Admin. suprême

23 mars 1999

23 mars 1999

    Le 17 octobre 1994, le requérant eut une bagarre avec les gardiens du pénitentiaire.

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-13494

Admin. suprême

25 novembre 2021

25 novembre 2021

facilement accéder en tapant leur nom dans un moteur de recherche en ligne   : non-violation En fait – Le requérant, directeur de publication d’un journal en ligne, publia un article portant sur une bagarre

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01325

Cassation

7 juillet 2016

7 juillet 2016

pas un caractère suffisamment précis, fiable et technique pour permettre de conclure que le grief reproché au salarié était établi ; qu'en deuxième lieu, les griefs d'incitation de l'employeur à la bagarre

Source officielle
CC

cr

6079a7e09ba5988459c4b395

Cassation

20 novembre 1978

20 novembre 1978

RAITAS " NOCTURNES OU L'ECUME DES ENVAHISSEURS, L'INSULTE A LA BOUCHE ET LA MAIN PRESTE, SE CONDUIT EN PAYS CONQUIS "... " EST- IL RACISTE CELUI QUI FERME SA PORTE AUX TRAINE- SAVATES EN QUETE DE BAGARRES

Source officielle
CA

ETRANGERS

63ca433b9066fd7c90fc2924

Appel

18 janvier 2023

18 janvier 2023

Il était venu en France pour se faire soigner car il avait un problème de rotule, il avait également été opéré à la mâchoire à cause d'une bagarre sur le Capitole.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

677cc341cf451bb7cd929443

Appel

3 janvier 2025

3 janvier 2025

Je ne suis pas arrivé en 2019 Je suis revenu j'ai passé en déténtion pour une bagarre. Je veux quitter la France pour aller en italie ma famille va me payer le voyage.

Source officielle
CA

Rétentions

66235acbaec0e60008fe9997

Appel

19 avril 2024

19 avril 2024

J'ai encore fait une crise de folie je m'échappe de la maison , j'ai fait une bagarre avec les agents de sécurité j'ai pris 5 mois,, puis on m'a mis au CRA ; faut pas me remettre au CRA , mon père a eu

Source officielle
CA

Rétention Administrative

687b2a25e24ceec1d00d8ffe

Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Je ne suis pas bien centre, il y a tous les jours des bagarres.'

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6813084b046d639136715bfc

Appel

25 avril 2025

25 avril 2025

Il y a eu une bagarre vite fait entre enous. J'étais là, j'étais parmi eux. Il n'y a pas eu de violence. Pour calmer les choses, quelqu'un doit descendre à l'isolement et c'était moi par hasard.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

679336b3cc9763289b725130

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Je n'ai jamais fait de bagarre avec quelqu'un. Cela fait quatre ans que je suis en France. J'avais quitté le territoire pour aller travailler en Italie.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2502373_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

F..., la rectrice de l’académie de Bordeaux s’est fondée, d’une part, sur le fait que celui-ci aurait empêché une assistante d’éducation de mettre fin à une bagarre entre deux élèves en la retenant par

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300905_20240208

Administratif

8 février 2024

8 février 2024

seul, à remettre en cause les éléments issus du visionnage des images de vidéosurveillance, et, au demeurant, la victime a reconnu, dans un courrier du 25 septembre 2022, qu'il y avait bien eu une bagarre

Source officielle
TA

5e chambre

DTA_2307510_20251118

Administratif

18 novembre 2025

18 novembre 2025

En effet, en 2023, 228 interventions ont été comptabilisées en lien avec des rixes, bagarres, interpellations et faits d'ivresse publique manifeste dans le secteur d'exploitation des discothèques concernées

Source officielle

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