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55 496 résultats pour « Valérie LEGAL Me »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007781557

Admin. suprême

26 juillet 1991

26 juillet 1991

; Vu la requête présentée par le préfet du Val-d'Oise et tendant à l'annulation de l'arrêté du 11 juillet 1986, en tant que, par cet arrêté, le président du conseil général du Val-d'Oise a décliné la

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2313450_20250124

Administratif

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 9 décembre 2024, le préfet du Val-d'Oise conclut au rejet de la requête. Le préfet du Val-d'Oise fait valoir que la demande de titre de séjour de M.

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007834875

Admin. suprême

2 juin 1993

2 juin 1993

Vu la requête, enregistrée le 9 septembre 1991 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour l'OFFICE PUBLIC DEPARTEMENTAL D'HABITATIONS A LOYER MODERE DU VAL-D'OISE, dont le siège est

Source officielle
TJ

5ème chambre 1ère section

670d6101d1ffbed0eed8e4fa

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

[Localité 3] (13) demeurant [Adresse 1], négociant en art, représenté par Me Jean-Marc DESCOUBES, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #D0969 DEFENDERESSE La SARL ANTIQUITES VALERIE

Source officielle
CA

CHAMBRE CIVILE

686f4e44334d55acd19f1e84

Appel

9 juillet 2025

9 juillet 2025

25/00358 N° Portalis DBVO-V-B7J- DK3I GROSSES le aux avocats N° 61-2025 ORDONNANCE D'INCIDENT DU 09 Juillet 2025 DEMANDERESSE À L'INCIDENT : SAS VAL

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008129083

Admin. suprême

25 novembre 2002

25 novembre 2002

d'annuler le jugement du 11 mai 2000 par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande d'annulation de l'arrêté du 2 mai 2000 du préfet du Val-d'Oise

Source officielle
CE

3EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008260744

Admin. suprême

5 mai 2006

5 mai 2006

Vu, la requête enregistrée le 17 août 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le PREFET DU VAL-D'OISE ; le PREFET DU VAL-D'OISE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2507576_20250905

Administratif

5 septembre 2025

5 septembre 2025

B, objet du présent litige, a été prise par le préfet du Val-d'Oise sur le fondement des articles 37 et 40 du décret du 30 décembre 1993.

Source officielle
CC

comm

613720cdcd580146773ee850

Cassation

6 décembre 1988

6 décembre 1988

Haussmann (la société Val) ayant contracté une dette envers la société Promovoyage, un accord transactionnel fut conclu entre ces sociétés, M.

Source officielle
CC

soc

613721aecd580146773f6070

Cassation

27 février 1992

27 février 1992

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la caisse primaire d'assurance maladie du Val-de-Marne, dont le siège est à Créteil (Val-de-Marne), ..., en

Source officielle
CC

civ3

61372216cd580146773fa208

Cassation

27 avril 1994

27 avril 1994

Jacques Y..., demeurant tous ... à Charenton-le-Pont (Val-de-Marne), 7 / M. Henri G..., demeurant ... à Saint-Prix (Val-d'Oise), 8 / Mme Maryse I..., née Z..., 9 / M.

Source officielle
CC

civ1

6137224dcd580146773fbd8e

Cassation

20 décembre 1994

20 décembre 1994

Jean-Luc A..., 2 / Mme Marie-Hélène Z... divorcée X..., demeurant tous deux à Auvers-sur-Oise (Val-d'Oise), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 mars 1992 par la cour d'appel de Versailles (3e chambre

Source officielle
CC

civ1

6137247ecd58014677415f89

Cassation

25 avril 2006

25 avril 2006

Profinor, venant aux droits de la société SOFIBUS, propriétaire d'un terrain à Bonneuil-sur-Marne, sur lequel sont implantés des collecteurs d'eaux usées et pluviales, a fait assigner le département du Val-de-Marne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2511601_20250429

Administratif

29 avril 2025

29 avril 2025

Selon son article R. 221-3, le département du Val-d'Oise est compris dans le ressort du tribunal administratif de Cergy-Pontoise. 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2504085_20260324

Administratif

24 mars 2026

24 mars 2026

A... demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 31 janvier 2025 par laquelle le préfet du Val-d’Oise a classé sans suite sa demande de naturalisation ; 2°) d’enjoindre au préfet du Val-d’

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cda4bd3db21cbdd93fb7

Appel

13 avril 2018

13 avril 2018

Valérie et Véronique X... à verser à la société Enerbat la somme de 10 000 € au titre de la restitution du dépôt de garantie, - dit que cette somme porterait intérêts au taux légal à compter du jugement

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2203245_20221021

Administratif

21 octobre 2022

21 octobre 2022

Par l'arrêté attaqué, le préfet du Val-d'Oise a rejeté la demande de M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2314606_20241107

Administratif

7 novembre 2024

7 novembre 2024

Eu égard au motif d'annulation retenu, il y a lieu d'enjoindre d'office au préfet du Val-d'Oise de restituer son titre de séjour à M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE01057_20231019

Admin. Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

: La société par actions simplifiée (SAS) ACOTEC a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler " l'avis des sommes à payer " émis et rendu exécutoire par le président de la région Centre-Val

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c85ebd3db21cbdd85152

Appel

29 septembre 2000

29 septembre 2000

FAITS ET PROCEDURE, Par acte sous seing privé en date du 24 novembre 1986, à effet du 1er décembre 1986, la société d' HLM DU VAL D'OISE a donné à bail à Monsieur et Madame X... un logement sis à SAINT

Source officielle

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